La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 4

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2013 R.G. N° 12/00551 AFFAIRE : E F X A épouse L C/ C Z V A ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 ème N° Section : N° RG : 06/8695 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS SCP LISSARRAGUE DUPUIS...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2013 R.G. N° 11/05494 AFFAIRE : SARL SEPRA SOCIETE D'ETUDES PROMOTION ARCHITECTURE C/ G W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : Pôle famille N° Section : 3 N° RG : 07/13053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1ère chambre 1ère section ARRET N° par défaut DU 12 SEPTEMBRE 2013 R.G. N° 11/06110 AFFAIRE : C X C/ M Es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ARTISANS COMPAGNONS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/5576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'Association...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2013 R.G. N° 12/02018 AFFAIRE : K M ... C/ O, A X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre :8 ème N° Section : N° RG : 11/00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Franck LAFON, REPUBLIQUE FRANCAISE AU...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2013 R.G. N° 11/05375 AFFAIRE : O Q épouse W C/ F Q épouse N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2013 R.G. N° 11/05746 AFFAIRE : W K ... C/ V O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/8843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY de la SCP DEBRAY CHEMIN Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2013 R.G. N° 11/08014 AFFAIRE : P H C/ SAS SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 01 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/55841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2013 R.G. N° 11/08015 AFFAIRE : C Y C/ SA SEBDO SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT ... Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 01 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/55833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2013 R.G. N° 11/09379 AFFAIRE : O J C/ le Procureur Général Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° chambre : N° Section : N° RG : 08/07296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2013 R.G. N° 12/00191 AFFAIRE : A L P E veuve C/ Q C Q S .... Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 01 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/55839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SELARL MINAULT MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...