La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 22
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 27 mai 2010, 08/06110
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2010 R.G. N° 08/06110 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 7 C/ Société SOGEXO S V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 06/10452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP JUPIN ALGRIN - SCP LEFEVRE TARDY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 27 mai 2010, 08/07263
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2010 R.G. N° 08/07263 AFFAIRE : N M ... C/ J B B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 05/15704 07/01507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 mai 2010, 08/01584
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2010 R.G. N° 08/01584 AFFAIRE : SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ALDI MARCHE ... C/ ALDI MARCHE Fédération CGT COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 05/02667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP TUSET- CHOUTEAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 mai 2010, 10/02007
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2010 R.G. N° 10/02007 AFFAIRE : W G épouse S C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 08/4294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 mai 2010, 09/00973
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2010 R.G. N° 09/00973 AFFAIRE : P X C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 mai 2010, 09/01217
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2010 R.G. N° 09/01217 AFFAIRE : C Y divorcée X C/ K RW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TREYNET - SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX MAI DEUX MILLE DIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 mai 2010, 09/02490
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2010 R.G. N° 09/02490 AFFAIRE : I H O N C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/09271 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 mai 2010, 09/04826
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2010 R.G. N° 09/04826 AFFAIRE : X I C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/09667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 avril 2010, 10/00780
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 11A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2010 R.G. N° 10/00780 AFFAIRE : M I ... P F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/6197 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : M I - P F - MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE DIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 01 avril 2010, 09/00832
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2010 R.G. N° 09/00832 AFFAIRE : - Me I Y - Me X A C/ - Epoux Z ... - SCI LA POULE DOREE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/01864 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP BOMMART MINAULT...
