La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 20
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 16 septembre 2010, 09/03413
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/03413 AFFAIRE : L P ... C/ Association Syndicale Libre LE DOMAINE DU CHATEAU DE LERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/04121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 16 septembre 2010, 09/03538
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/03538 AFFAIRE : Consorts J ... C/ S.C.P. Y B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/04037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU - SCP KEIME GUTTIN JARRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 septembre 2010, 08/06025
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 08/06025 AFFAIRE : E D épouse T C/ F G D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 05/03038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 septembre 2010, 09/02849
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/02849 AFFAIRE : X K épouse E ... C/ G P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 05/05082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN ALGRIN, - SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 septembre 2010, 09/03064
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/03064 AFFAIRE : B E C/ W Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/7300 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP GAS, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 septembre 2010, 09/03106
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/03106 AFFAIRE : T U C/ S W X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/9303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 septembre 2010, 09/03253
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/03253 AFFAIRE : DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD C/ F D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/4013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 septembre 2010, 09/03258
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/03258 AFFAIRE : E G R B C/ V X L B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/13522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 septembre 2010, 09/03259
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/03259 AFFAIRE : N P U W C/ V G O W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/2733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 01 juillet 2010, 09/02394
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 01 JUILLET 2010 R.G. N° 09/02394 AFFAIRE : P B G N E M C/ G M Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/2784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU - SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE...
