La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ère chambre (formation à 5) - page 5

34-02-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Enquête... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour Mme L...C...domiciliée..., M. I...H...domicilié..., Mme F...J...domiciliée..., M. G...J...domicilié..., M. K...A...domicilié..., Mme E... B...domiciliée applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent chapitre et l'association Carton Rouge dont le siège est 62 rue Carnot BP 316 à Décines-Charpieu 69154 ; Mme...

44 Nature et environnement. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour Mme D...E..., domiciliée..., et M. A...C..., domicilié ... ; Mme E...et M. C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106132-1106134 du 18 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 juillet 2011 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise Sytral a approuvé, par une déclaration de projet, l'intérêt...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 3 août 2012, présentés pour M. M... F..., domicilié..., M. I... E..., domicilié..., Mme Q...W..., domiciliée..., Mme T...S..., domiciliée..., M. G... P..., domicilié..., Mme J...D..., domiciliée..., Mme N...B..., domiciliée..., Mme X...W..., domiciliée..., l'association Sauvegarde de l'environnement, du terroir et du patrimoine de la Puisaye-Forterre, dont le siège est 15 rue de l'Eglise à Fontenailles...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 novembre 2012 sous le n° 12LY02888, présentée pour M. et Mme B...A..., domiciliés château d'Audour à Dompierre-les-Ormes 71520 par Me Monamy ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1001331 du 20 septembre 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 6...

68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2011 sous le n° 11LY00778, présentée pour M. Jean-Michel E, domicilié ..., pour M. John-Michael B, domicilié ..., pour M. Jonas A, domicilié ..., pour M. Philippe F, domicilié ..., pour M. Michael D, domicilié ..., et pour Mme Michèle C, domiciliée ... par Me Demeure ; M. E ET AUTRES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...

68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2011 sous le n° 11LY00779, présentée pour M. Jean-Michel E, domicilié ..., pour M. Alexis F, domicilié ..., pour Mme Liliane G, domiciliée ..., pour M. John-Michael B, domicilié ..., pour M. Jonas A, demeurant ..., pour M. Philippe H, domicilié ..., pour M. Michael D, domicilié ..., et pour Mme Michèle C, domicilié ... par Me Demeure ; M. E et...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802908 du Tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2010 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 4 mars 2008 par laquelle le conseil municipal de Monthieux a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler cette...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700930 du Tribunal administratif de Lyon en date du 18 juin 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 septembre 2006 par laquelle le maire de la commune de Saint-Rambert-d'Albon a accordé un permis de construire à la SARL Imperbeal et la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009, sous le n° 09LY02619 présentée pour la société ABOS dont le siège est Les Brûlés, 146 chemin de la Plaine à Eveux 69210 ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804193 du 17 septembre 2009 du Tribunal administratif de Lyon, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2008 par lequel le maire de la commune d'Eveux a délivré un permis de construire à M. et Mme A en vue de...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 18 janvier et le 19 avril 2010, présentés pour M. Xavier B, domicilié ... ; M. B demande à la Cour administrative d'appel de Lyon : 1° d'annuler le jugement n° 0705614 en date du 5 novembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2007 par lequel le maire de la commune de Brullioles, agissant au nom de l'Etat, a délivré à M. et Mme A...