La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 31

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMA NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur M N P Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION SOFIDER Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSW NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEURS Madame Y X A veuve R Adresse 2 Adresse 2 Localité 6 Rep/assistant : Maître Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Catherine MOISSONIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur J R Adresse 5 Localité 6 Rep/assistant : Maître Eric HAN...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE Madame G U Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Jean pierre GRONDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Direction Générale des Finances Publiques Adresse 2 Localité 4 ni comparante, ni représentée, ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile...

...1ère chambre civile...N° RG 18/07581 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SRHT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE - EXPERTISE 28A N° RG 18/07581 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SRHT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Z I C/ LA I épouse E, G I épouse J, N H Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BOERNER ASSOCIES Me Marie-Christine CAZALS la SAS DELTA AVOCATS Me Jean-philippe MAGRET 2 CCC au Service des Expertises au service des Expertises Copie délivrée le au Président de la chambre départementale des Notaires de la Gironde par courriel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE...

...1ère chambre civile...N° RG 21/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFMV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 21/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFMV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. PAVAC C/ H O, G C épouse O Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL URBANLAW AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna...

...1ère chambre civile...N° RG 22/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLWU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLWU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : I G, D G C/ S.C.P. K H J Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame...

...1ère chambre civile...N° RG 22/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSWW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSWW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : P C C/ G C Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AGH AVOCATS Me Amandine CLERET CCC au Président de la Chambre des notaires de la Gironde par courriel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente...

...1ère chambre civile...N° RG 21/10140 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBOE INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 21/10140 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBOE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : H C épouse X, B C C/ Y G veuve C Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY Maître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE...

...1ère chambre civile...N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRW6 INCIDENT PRESCRIPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRW6 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : X T C/ S.D.C. DES COPROPRIETAIRES DU 41 RUE DES BAHUTIERS A BORDEAUX Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE la SCP TMV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif...

...1ère chambre civile...N° RG 23/07351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBV5 INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBV5 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : WL VJ C/ W AX épouse B, KA A veuve J, RO J veuve F, NV J, JJ J, Z T épouse IK, D V, I C épouse O, GT C épouse BA, K C épouse OG, MD C épouse FO, U AD, ZE AD, R AX épouse N, P AX épouse M Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ SOCIETE D’AVOCATS Maître...