La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 30

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04212 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQM2 NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SBTPC-SOGEA REUNION Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I. Adresse 6 Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Frédéric CERVEAUX COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRKQ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. C F Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE SCCV Adresse 5 Adresse 1 Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Pierre HOARAU COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSK NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La Société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 Rep/assistant : Me Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme E O épouse S Adresse 5 Localité 6 Non représentée Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Dominique LAW WAI...

...1ère chambre civile...N° RG 21/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUU2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 21/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUU2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : I K C C/ A K C Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT Maître Laure PAYET de la SCP PARTHEMA AVOCATS Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS N° RG 21/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024...

...1ère chambre civile...N° RG 21/07366 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXKJ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/07366 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXKJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHILAE C/ L Y épouse S, A Y, W Y, G Y, R Y Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Magali COSTE Me Magali JULOU-POIRIER Me Prisilla RIPERT Copie délivrée le au Président de la chambre départementale des Notaires de la Gironde par courriel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...1ère chambre civile...N° RG 22/06476 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7N6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 22/06476 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7N6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : M D épouse I C/ F A, C A Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des...

...1ère chambre civile...N° RG 22/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72D N° RG 22/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : P X C/ L Z, G Z Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Frédéric QUEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de...

...1ère chambre civile...N° RG 23/04043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZU4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 23/04043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZU4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : R B C/ DRFIP PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS...

...1ère chambre civile...N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZXE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZXE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : U G C/ DRFIP PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO2J AFFAIRE : S.A.S. BERNARDI GROUP SARL SPE ROMAN ANDRÉ C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES SELARL B. ZAVARRO DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de...