La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - page 1646
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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 29 juin 2009, 08/01310
...1ère chambre...PC/PP Numéro 2989/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/06/09 Dossier : 08/01310 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN VIE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, N W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 29 juin 2009, 08/02761
...1ère chambre...AR/NL Numéro 2996/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/06/09 Dossier : 08/02761 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : T K Y W épouse M C/ S.A.R.L. CEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 29 juin 2009 date...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre section c, 23 juin 2009, 08/07438
...1ère chambre section c...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 07438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06/ 718 APPELANT : Monsieur Jean Antoine Victor X... né le 11 Avril 1945 à SAINT GAUDENS 31800 de nationalité Française ......11560 SAINT PIERRE LA MER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me SANCONIE, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me CHALIE, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 2, 23 juin 2009, 08/01274
...1ère chambre section 2...23/06/2009 ARRÊT N° 666 N° RG: 08/01274 MLA/MFT Décision déférée du 05 Février 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/22625 Mr T. ROUGEOT T O U représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Z E Y représenté par la SCP B. CHATEAU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE NEUF *** APPELANTE/S...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 2, 09 juin 2009, 08/02705
...1ère chambre section 2...09/06/2009 ARRÊT N° 587 N°RG: 08/02705 NG/DF Décision déférée du 19 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 0604305 Mme B MINISTERE PUBLIC C/ C T représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF JUIN DEUX MILLE NEUF *** APPELANTE/S MINISTERE PUBLIC représenté lors des débats par M. GAUBERT, Avocat...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 mai 2009, 09/03449
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2009 R.G. N° 09/03449 AFFAIRE : V H Copies délivrées le : à : - V H - Ministère Public - Première Présidence - tribunal de grande instance de Chartres REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame V H actuellement Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre civile section a, 27 mai 2009, 08/00678
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Faute inexcusable - Définition Il résulte des... ...1ère chambre civile section a...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoireAudience publiquedu 29 avril 2009 No de rôle : 08/00678 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de LUREen date du 07 février 2008 RG No 06/00454 Code affaire : 60ADemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Christine X..., épouse Y... C/ CPAM DE LA HAUTE-SAONE, SOCIETE D'ASSURANCE MACIF...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 26 mai 2009, 08/02583
...1ère chambre...RN/NL Numéro 2401/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/05/09 Dossier : 08/02583 Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain Affaire : B D C/ L P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 25 mai 2009, 07/00070
...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 486 DU 25 MAI 2009 R.G : 07/00070 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Janvier 2004, enregistrée sous le n° 02/686 APPELANTE : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES ESPACE 2000 représenté par son syndic Mme Z - administrateur de biens à l'enseigne ACTION IMMOBILIÈRES . Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Elisabeth CALONNE TOQUE 25, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur L T Adresse 5...
| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre a, 19 mai 2009, 166
AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Obligation de vérifier - Etendue - Détermination - Portée Le devoir d'information d'un professionnel de... ...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A HR / IM ARRET No 166 AFFAIRE No : 07 / 02686 Jugement du 06 Novembre 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 6726 ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y......-72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS INTIMES ET...
