La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre

...1ère chambre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Mai 2024 R.G. : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXO Appelante Société SCCV L'EMINENCE, demeurant Adresse 2 Représentée par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés Mme X K V épouse O née le 30 Novembre 1954 à Localité 6, demeurant Adresse 3 M. D S I N O né le 14 Juillet 1956 à Localité 4, demeurant Adresse 3 Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Syndicat des...

...1ère chambre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Mai 2024 R.G. : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJRJ Appelante S.A.S. 47, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par Me Paul-marie BERAUDO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.S. NP ENERGY, dont le siège social est situé Adresse 2 Représentée par la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la...

...1ère chambre...COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDT Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Mai 2024. Nous, K Y, Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDT dans une instance entre les parties suivantes : S.A. BERGER INTERNATIONAL, dont le siège social est situé sis Adresse 2, représentant : Me C, avocat au barreau de CHAMBERY, S.C.I. LA BERGERIE, dont le siège social est...

...1ère chambre...COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Mai 2024. Nous, I D, Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKJ dans une instance entre les parties suivantes : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GRANDES ROCHETTES, dont le siège social est situé Adresse 3, représentant : Me T, avocat au barreau de CHAMBERY C/ S.A.S. GR 2505...

...1ère chambre civile a...N° RG 21/06386 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZGS Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 juillet 2021 1ère chambre civile RG : 20/00181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANT : M. Z G né le 20 Décembre 1973 à Localité 10 LOIRE Adresse 3 Localité 4 Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03646 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IT2U AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 04 janvier 2022 RG:21/00557 SA FINANCO C/ X X Grosse délivrée le 02/05/2024 à Me Isabelle Vignon à Me Claire Valentin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'Avignon en date du 04 janvier 2022, N°21/00557 COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03718 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IT7X ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 23 juin 2022 RG:22/00210 X S C/ L Grosse délivrée le 02/05/2024 à Me Ludivine Saint-Leger COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribnal judiciaire de Mende en date du 23 juin 2022, N°22/00210 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03773 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUDX ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 novembre 2022 RG:21/00515 X C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Grosse délivrée le 02/05/2024 à Me Séverine Moulis à Me Coralie Garcia Brengou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP en date du 15 novembre 2022, N°21/00515...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03867 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUM4 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 mars 2022 RG:20/01859 S.A.R.L. MEDITEX INTEREXPERT C/ C Grosse délivrée le 02/05/2024 à Me Jean-Marie Chabaud à Me Silvia Alexandrova Kostova COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP en date du 07 mars 2022...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04010 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUZY AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 28 juin 2022 RG :N°11-22-000036 W C/ I S.A. CA CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le 02/05/2024 à Me Philippe Pericchi à Me Isabelle Vignon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'Orange en date du 28 juin 2022, N°11-22-000036...