La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre

...1ère chambre...SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de SAINT AMAND MONTROND en date du 28 Juin 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme C D épouse K née le 08 Juillet 1939 à Localité 6 91 Adresse 1 Localité 4 - M. O K né le 01 Avril 1942...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00293 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVUT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Madame C N Adresse 6 Localité 2 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 3 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX la SAS FILIX est représentée par son Président Adresse 4...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00299 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVC  Code Aff. : ARRET N° 16 Avril 2024 ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Madame M N Adresse 2 Localité 4 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00300 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00494 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur L S Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 1 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX Adresse 8 Localité 7...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00302 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00493 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur T B Adresse 9 Localité 3 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 2 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX Adresse 10 Localité 1 Représentée par Me...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00303 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00495 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Madame I V Adresse 3 Localité 4 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 6 Localité 2 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX Adresse 8 Localité 1 Représentée par Me...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00348 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE2F  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2023 RG n° F 21/00339 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur F T Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A.S. LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE, agissant poursuite et diligences en la personne de son représentant légal en exercice...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 N° RG 23/05470 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ7S L Z bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2023-03285 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 5 c/ S.C.I. LES BOFS Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 05 juillet 2023 par le Président du tribunal judiciaire de LIBOURNE...

...1ère chambre civile-expro...COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° - 26 Juin 2024 - DOSSIER N° RG 22/03035 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDQ7 - S.A. ENEDIS C/ Z W E.A.R.L. EARL LE PETIT QUINCE agissant par son représentant monsieur Z W en qualité de gérant M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT représenté par M P - ARRET DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE S.A. ENEDIS Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me SCANVIC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Z W...

...1ère chambre civile-expro...COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° - 26 Juin 2024 - DOSSIER N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKS - Communauté D'AGGLOMERATION Localité 6 NORMANDIE Représentée par Monsieur P F, en sa qualité de Président en exercice depuis le 9 juillet 2020 suivant délibération n°2020.038 du 9 juillet 2020 C/ Z X COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT représenté par M H - ARRET DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE Communauté D'AGGLOMERATION Localité 6 NORMANDIE Représentée par Monsieur P F, en sa qualité de Président en...