La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère ch. civile

...1ère ch. civile...COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00651 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 décembre 2023 Monsieur V J Représentant : Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen Madame S E épouse J Représentant : Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen APPELANTS Monsieur X K Madame X N épouse K INTIMES Mme Deguette, conseillère de la mise en état à la 1ère chambre civile, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au...

...1ère ch. civile...N° RG 22/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7E2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04219 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 décembre 2021 APPELANTS : Monsieur H L né le Date naissance 6 1967 à Localité 14 Adresse 3 Localité 12 représenté et assisté par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen substituée par Me Laure VALLET Madame U G épouse L née le Date naissance 7 1974 à Localité 13 Adresse 3 Localité 12 représentée et assistée par Me Florence...

...1ère ch. civile...N° RG 22/02472 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEKT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01922 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 juin 2022 APPELANTS : Monsieur F W né le 25 mars 1984 à Localité 5 Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Gwénaëlle LEGIGAN de la SELARL LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me FALGA de la Selarl FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de Nantes substitué par Me CHAILLOU Madame H X épouse W née le 1er avril 1979 à Localité 7 Adresse...

...1ère ch. civile...N° RG 22/03464 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGOY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00802 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur B S né le 17 août 1968 à Localité 7 Adresse 1 Localité 5 représenté et assisté par Me Nicolas BARRABE, avocat au barreau de Rouen Madame I G née le 25 mars 1972 à Localité 6 Adresse 1 Localité 5 représentée et assistée par Me Nicolas BARRABE, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : SA LOGEO SEINE ESTUAIRE...

...1ère ch. civile...N° RG 22/03617 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGY6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03478 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 octobre 2022 APPELANTE : SAS EXTRACO CREATION RCS de Rouen 352 122 063 Adresse 4 Adresse 4 représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen substituée par Me MARECHAL INTIMES : Monsieur O E né le 22 novembre 1985 à Localité 9 Adresse 5 Adresse 5 représenté et assisté par Me Xavier GARCON de la SELARL...

...1ère ch. civile...N° RG 22/03774 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHEX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00583 Tribunal judiciaire du Havre du 10 novembre 2022 APPELANT : Monsieur B V né le 10 avril 1982 à Localité 7 Adresse 2 Localité 3 représenté et assisté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur W L né le 8 novembre 1971 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 représenté et assisté par Me Jacques FORESTIER, avocat au barreau...

...1ère ch. civile...N° RG 22/03802 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHGM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/01588 Tribunal judiciaire de Dieppe du 19 septembre 2022 APPELANTE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST RCS de Paris 379 502 644 Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Guillaume De l'Aigle de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Delphine DURANCEAU avocat au barreau d'Aix et Provence...

...1ère ch. civile...N° RG 22/04071 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHYX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00016 Tribunal de commerce du Havre du 2 décembre 2022 APPELANTES et INTIMEES: WATFORD ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LIMITED société de droit anglais Adresse 5 Localité 6 ROYAUME-UNI représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Delphine MORICONI, avocat au barreau de Paris DONNA LEX UDINESE CALCIO SPA société de droit italien...

...1ère ch. civile...N° RG 22/04087 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHZZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00841 Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 novembre 2022 APPELANTE : Madame J V épouse B née le 25 janvier 1952 à Localité 7 Adresse 5 Adresse 5 représentée et assistée par Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau de l'Eure INTIME : Monsieur E D né le 2 avril 1981 à Localité 10 Adresse 4 Adresse 4 comparant, représenté et assisté par Me Sophie LE...

...1ère ch. civile...N° RG 23/00329 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 174/00154 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 octobre 2022 APPELANTE : SELARL SURLEMONT Clinique 5 Adresse 2 Localité 4 représentée et assistée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : SAS MAZARS RCS de Rouen 318 610 623 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Caroline VILAIN de l'Aarpi PARRINELLO...