La Jurisprudences de France concernant formation:1ère ch. civile

...1ère ch. civile...N° RG 22/04060 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHYA + 23/00066 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02606 Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 novembre 2022 APPELANTS ET INTIMES : Madame P R née le 1er février 1965 à Localité 11 Adresse 7 Localité 5 représentée et assistée par Me Quentin ANDRE de la Scp BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure Monsieur V A né le 21 août 1969 à Localité 12 Adresse 2 Localité 4 représenté et assisté par Me Virginie DONNET, avocat au...

...1ère ch. civile...N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00680 Tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur I D né le 13 mai 1944 à Localité 11 Adresse 5 Localité 4 représenté et assisté par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la Selarl HMP AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame J R épouse D née le 1er février 1948 à Localité 10 Adresse 5 Localité 4 représentée et assistée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la Selarl...

...1ère ch. civile...N° RG 23/00612 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJNF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2103061 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 janvier 2023 APPELANT : Monsieur W E né le 18 octobre 1952 à Localité 5 La Réunion Adresse 1 Adresse 1 représenté et assisté par Me Florent MOREL de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur L G né le 16 juillet 1985 à Localité 6 Adresse 2 Adresse 2 représenté et assisté par Me Laurent...

...1ère ch. civile...N° RG 23/00664 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQ3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 janvier 2023 APPELANTS : Madame V X née le 25 octobre 1996 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, représentée de Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Benjamin G. SCETBON, avocat au barreau de Paris, Monsieur G Z né le 15 septembre 1995 à Localité 6 Algérie Adresse 1 Localité 4...

...1ère ch. civile...N° RG 19/00459 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ICVD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/3421 Tribunal de grande instance de Rouen du 11 janvier 2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur M E né le Date naissance 1 1960 Adresse 3 Localité 7 représenté et assisté par Me Alexandre NOBLET, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS A L'INCIDENT : SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Adresse 2 Localité 5 représentée et assistée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE...

...1ère ch. civile...N° RG 21/02170 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZAW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04529 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 avril 2021 APPELANTS : Madame J Y née le 6 juillet 1979 à Localité 11 Adresse 1 Localité 7 représentée et assistée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL HMP AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Monsieur B O né le 25 juin 1981 à Localité 9 Adresse 1 Localité 7 représenté et assisté par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL HMP AVOCATS...

...1ère ch. civile...N° RG 22/03407 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKQ + 22/3459 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00104 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 août 2022 APPELANTES ET INTIMES : SA MAAF ASSURANCES RCS de Niort 542 073 580 Adresse 15 Localité 9 représentée et assistée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure SARL PROUIN RCS de Rouen 409 091 337 Adresse 1 Localité 8 représentée et assistée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat...

...1ère ch. civile...N° RG 22/03408 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKS + 22/3458 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00107 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 août 2022 APPELANTES ET INTIMES : SA MAAF ASSURANCES RCS de Niort 542 073 580 Chauray Localité 8 représentée et assistée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure SARL PROUIN RCS de Rouen 409 091 337 Adresse 1 Localité 7 représentée et assistée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au...

...1ère ch. civile...N° RG 22/03542 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGTS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00837 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur M G né le 2 septembre 1939 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 représenté et assisté par Me Eugénie BENOIST de la SCP DIRASSE ET BENOIST, avocat au barreau de Dieppe Madame L F épouse G née le 9 mai 1947 à Localité 7 Adresse 2 Localité 4 représentée et assistée par Me Eugénie BENOIST de la SCP DIRASSE ET...

...1ère ch. civile...N° RG 22/03691 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG6H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01881 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2022 APPELANTE : SASU IN VESTISS FRANCE RCS de Beauvais 495 194 953 Adresse 4 Localité 3 représentée et assistée par Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure substituée par Me Laurent SPAGNOL INTIMEE : Madame O F épouse X J née le 27 septembre 1927 à Localité 7 Adresse 1 Localité 5 représentée et...