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Recherche de formation:1ère ch. - sect. 5 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 5, 22 août 2024, 19/00012

...1ère ch. - sect. 5...- N° RG 19/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBMXJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 19/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBMXJ Minute n° 24/171 JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame P U B Z divorcée G Adresse 1 Localité 3 ayant pour avocat postulant Maître Adeline MIRABEL-DE-CUYPER, inscrite au barreau de Meaux et pour avocat plaidant Maître Julia COURVOISIER, inscrite au barreau de Paris ; DEFENDEUR Monsieur J F G Chez Mme...

France | 22/08/2024 | 1ère ch. - sect. 5

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 5, 22 août 2024, 22/03988

...1ère ch. - sect. 5...- N° RG 22/03988 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 22/03988 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQM Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame R I G O Adresse 18 Localité 17 représentée par Maître Franck MOULY, avocat au barreau de Meaux SCP 30 23 28 ; DEFENDEUR Monsieur B J chez Mme E X Adresse 5 Localité 16 représenté par Maître Sylvie QUEILLE, avocat au barreau de Meaux sous...

France | 22/08/2024 | 1ère ch. - sect. 5

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 5, 22 août 2024, 23/00840

...1ère ch. - sect. 5...- N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC3XA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC3XA Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur J B Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Cécile GRESSIER-GIRODIER, avocat au barreau de Meaux ; DEFENDERESSE Madame M X Adresse 8 Localité 9 représentée par Maître Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux ; COMPOSITION DU TRIBUNAL...

France | 22/08/2024 | 1ère ch. - sect. 5

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 5, 22 août 2024, 23/01927

...1ère ch. - sect. 5...- N° RG 23/01927 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/01927 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCCD Minute n° JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame E I Adresse 1 Localité 9 représentée par Maître Cécile GRESSIER-GIRODIER, avocat au barreau de Meaux ; DEFENDEUR Monsieur J T Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 représenté par Maître Stéphanie THIERRY LEUFROY, avocat au barreau de Meaux SELARL THIERRY...

France | 22/08/2024 | 1ère ch. - sect. 5

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 5, 22 août 2024, 23/01928

...1ère ch. - sect. 5...- N° RG 23/01928 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7R3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/01928 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7R3 Minute n° 24/174 JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur X U Adresse 7 Localité 10 représenté par Maître Adeline MIRABEL-DE-CUYPER, avocat au barreau de Meaux ; DEFENDERESSE Madame K H Adresse 5 Localité 16 représentée par Maître François LA BURTHE, avocat au barreau de Meaux ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors...

France | 22/08/2024 | 1ère ch. - sect. 5

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 5, 22 août 2024, 23/02640

...1ère ch. - sect. 5...- N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 38 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZ5 Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur A R Adresse 44 Localité 15 représenté par Maître Solange IEVA-GUENOUN, avocat au barreau de Localité 38 SCP IEVA-GUENOU PAIN ; DEFENDERESSE Madame Z H Adresse 13 Adresse 13 Localité 14 représentée par Maître Emilie POLO, avocat au barreau de...

France | 22/08/2024 | 1ère ch. - sect. 5

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 5, 22 août 2024, 23/04245

...1ère ch. - sect. 5...- N° RG 23/04245 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/04245 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOR Minute n° 24/179 JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame R D Adresse 7 Localité 8 représentée par Maître Julia MORONI, avocat au barreau de Meaux SELARL JLM AVOCATS ; DEFENDEUR Monsieur G C Adresse 3 Localité 6 ayant pour avocat postulant Maître Marie-Christine WIENHOFER, inscrite au barreau de Meaux et...

France | 22/08/2024 | 1ère ch. - sect. 5

France | France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 5, 22 août 2024, 23/05573

...1ère ch. - sect. 5...- N° RG 23/05573 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJWV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/05573 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJWV Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame R E X A Adresse 4 Localité 12 ayant pour avocat postulant Maître Emily GALLION, inscrite au barreau de Meaux SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION et pour avocat plaidant Maître Clémence BERTIN-AYNES, inscrite au barreau de Paris SELARL ACCORDANCE AVOCATS...

France | 22/08/2024 | 1ère ch. - sect. 5
 
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