La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1/2/1 nationalité a

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06557 N° Portalis 352J-W-B7F-CUM5J N° PARQUET : 17/1234 N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2017 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur E B Commune de Localité 5 Adresse 7 Localité 2 - GUINEE représenté par Me Sylvain SALIGARI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2455 DEFENDERESSE MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 6 Localité 1 Monsieur Arnaud FENEYROU...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06558 N° Portalis 352J-W-B7F-CUM5L N° PARQUET : 17/1230 N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2017 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur C A D domicilié chez Madame G N Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Sylvain SALIGARI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2455 DEFENDERESSE MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 2 Monsieur Arnaud FENEYROU...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06559 N° Portalis 352J-W-B7F-CUM5M N° PARQUET : 21/1232 N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2017 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur C H V Adresse 1 Localité 6 - CANADA représenté par Me Sylvain SALIGARI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2455 DEFENDERESSE MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 2 Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/14990 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQQ3 N° PARQUET : 21/1144 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2021 AJ du TJ de MONT-DE-MARSAN du 18/11/2020 complétée le 3/11/2021 N° 2020/002077 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame V F Chez Madame P J - Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Julie MADRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0688 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002077...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04883 N° Portalis 352J-W-B7G-CWV6S N° PARQUET : 22/432 N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame P V Adresse 3 Localité 2 - NIGER représentée par Maître Bruno BASSET de la SELARL BASSET MACAGNO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0112 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 4 Localité 1 Monsieur Arnaud FENEYROU...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06436 N° Portalis 352J-W-B7G-CW73A N° PARQUET : 22/1033 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur E R Localité 5 - Commune de Localité 7 Adresse 2 Mauritanie représentée par Me Nicole ANNONCIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1405 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 6 Localité 1 Monsieur Arnaud FENEYROU...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 18/12909 N° Portalis 352J-W-B7C-COERH N° PARQUET : 19-812 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2018 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame Z alias N Madame R Madame D Madame F Madame J alias C Monsieur K Demeurant : Adresse 8 Localité 6 INDE Monsieur E Demeurant : Adresse 2 Adresse 11 Localité 6 INDE Décision du 27 juin 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 18/12909 Monsieur G...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06102 N° Portalis 352J-W-B7F-CUK46 N° PARQUET : 21-408 N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur S M G Les Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 ALGERIE représenté par Me Julie HOLLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0013 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 4 Localité 1 Madame Laureen SIMOES, Substitute Décision du...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06103 N° Portalis 352J-W-B7F-CUK5A N° PARQUET : 21-407 N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame H N Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 - ALGERIE représentée par Me Julie HOLLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0013 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 7 Localité 1 Madame Laureen SIMOES, Substitute Décision du 27 juin...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02095 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFWQ N° PARQUET : 19-812 N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2019 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur D R agissant en tant que représentant légal de l’enfant L R Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Moussa SACKO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #C2055 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du...