La Jurisprudences de France concernant formation:1/2/1 nationalité a

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/05287 N° Portalis 352J-W-B7F-CUG53 N° PARQUET : 21/434 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2021 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame U Y Adresse 2 Localité 3 ALGERIE représentée par Me Sohil BOUDJELLAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0058 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 4 Localité 1 Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur Décision du 23 mai...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/13758 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLFR N° PARQUET : 21/1030 N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2021 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur I U G Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Ervé DMOTENG KOUAM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0552 DEFENDERESSE M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 8 Localité 2 Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur Décision...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/14712 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLIL N° PARQUET : 21/1067 N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2021 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame B O Adresse 2 Localité 4 SENEGAL représentée par Me Caroline GIRARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2321 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 1 Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur Décision du 23 mai...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/14724 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNCB N° PARQUET : 21/1082 N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2021 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame Z D S U Adresse 2 Adresse 2 ETATS-UNIS représentée par Maître Emmanuelle CERF de la SELEURL ECCE LEX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0474 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 1 Monsieur Arnaud...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/14450 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQFG N° PARQUET : 23/693 N° MINUTE : Requête du : 06 Décembre 2022 AJ de la CA de PARIS Ordonnance du 31/05/2022 n° BAJ 2021/47969 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame N D Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 ALGERIE représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0094 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/47969 du 31/05/2022...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01115 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2FL N° PARQUET : 22/1213 N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2022 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame J, V R Adresse 1 Localité 2 - SÉNÉGAL représentée par Me Eliott AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0195 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 Monsieur Arnaud FENEYROU...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05339 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUZM N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris Localité 2 Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur DEFENDEUR Monsieur M U F MIE GAIA 94 Groupe SOS Adresse 1 Localité 3 non représenté Décision du 23 mai 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/05339...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06191 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BW N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2023 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur DEFENDEUR Monsieur M P Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Yacouba TOGOLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0405 Décision...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02755 N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5N N° PARQUET : 21/957 N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2021 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame Y G O Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Claire ABELLO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2017 et par Me Anne Lise LE BRUN, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 6...

...1/2/1 nationalité a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02756 N° Portalis 352J-W-B7F-C4G5T N° PARQUET : 21/129 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame R I Secours catholique Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Frédéric TEFFO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #282 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 6 Localité 2 Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur...