La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:08 - page 8

...08...No RG 20/04233 - No Portalis DBVM-V-B7E-KVR5 No Minute : Copie exécutoire délivrée le : 3 mars 2022 à SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 03 MARS 2022 Appel d'une décision 20/0004 rendue par le juge de l'expropriation de Localité 12 en date du 16 novembre 2020 suivant déclaration d'appel reçue le 11 Décembre 2020 APPELANTE : Société PAGHIEL société inscrite au RCS de Localité 1 sous le no 537613275, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...

...08...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 24/02/2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG : No RG 22/00142 - No Portalis DBWB-V-B7G-FVAJ No MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 10 Février 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT PIERRE APPELANT : Madame E O H née le Date naissance 3 1992 à Localité 1 Adresse 2 Localité 4 non comparante représenté par Me Natalia SANDBERG de la SELARL SANDBERG AVOCAT, avocat au barreau de...

...08...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG 22/00065 - No Portalis DBWB-V-B7G-FU3S No MINUTE : 2022/ Appel de l'ordonnance rendue le 14 janvier 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS APPELANT : Monsieur I Z né le Date naissance 1 1957 à Localité 5 Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Non comparant INTIMES : En l'absence du Ministère Public En l'absence de Monsieur le directeur de L'EPSMR En l'absence de Mme D...

...08...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG 22/00073 - No Portalis DBWB-V-B7G-FU4C No MINUTE : 2022/005 Appel de l'ordonnance rendue le 13 Janvier 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION APPELANT : Monsieur le Préfet de la Réunion ARS Adresse 1 Adresse 7 Localité 4 Représentés par M. Y I et M. B M INTIMES: Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion Adresse 3 Localité 6 Représenté par...

...08...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE du 07/01/2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG : 21/02211 - No Portalis DBWB-V-B7F-FUXP No MINUTE : 22/2 Appel de l'ordonnance rendue le 30 décembre 2021 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT PIERRE APPELANTE : Madame L Z O R née le Date naissance 3 1989 à Localité 8 Localité 8 Adresse 1 Localité 4 Actuellement hospitalisée au Adresse 6 comparante en personne, assistée de Me Julie RAMSAMY, avocat au barreau de...

...08...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE du 07/01/2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG : 21/02212 - No Portalis DBWB-V-B7F-FUXR No MINUTE : 22/3 Appel de l'ordonnance rendue le 30 décembre 2021 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT PIERRE APPELANT : Monsieur F G K né le Date naissance 1 1999 à Localité 7 - MADAGASCAR Adresse 2 Localité 3 Actuellement hospitalisé au CHU- Groupe Hospitalier 6 comparant en personne, assistée de Me Julie RAMSAMY, avocat au barreau de...

...08...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE du 06 janvier 2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG 21/02213 - No Portalis DBWB-V-B7F-FUXT No MINUTE : 22/1 Appel de l'ordonnance rendue le 13 décembre 2021 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT PIERRE RG: 21/00268 APPELANT : Monsieur W X né le Date naissance 2 1996 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 actuellement hospitalisé au CHU - Groupe Hospitalier 6 représenté par Me Julie RAMSAMY, avocat au barreau de...

...08...R. G : 10/ 03386 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Février 2012 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 30 mars 2010 RG : 1108002856 ch no X... Y... Z... A... C/ B... APPELANTS : Monsieur Ghanem X...... 69008 LYON assisté de Me Christian MOREL Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 013794 du 01/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON Monsieur Guillaume Y... né le 03 Octobre 1987 à PERTUIS 84120... 69500 BRON assisté de Me Annick DE FOURCROY et de Me BRONKHORST, avocat au barreau de LYON...

...08...R. G : 11/ 07014 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 17 octobre 2011 RG : 11/ 02021 ch no LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON C/ X... C... D... Y... Z... A... B... APPELANTE : LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON à l'enseigne LE GRAND LYON représenté par son président en exercice Hôtel de la Communauté 20, rue du Lac 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de Me Samuel BECQUET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Alil X... né le 21 Janvier 1976 en ALBANIE...... 69002 LYON Monsieur Agostin C... né le 01 Mai...

...08...R. G : 10/ 01228 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 27 janvier 2010 RG : 2008j1248 ch no SA COTRIN C/ SARL NEW CONCEPT ARCHITECTURAL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 APPELANTE : SA COTRIN représentée par ses dirigeants légaux 3 place du Maréchal Joffre 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL NEW CONCEPT ARCHITECTURAL-NCA représentée par ses dirigeants légaux 155 rue de la Blancherie 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON représentée par la SCP...