| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 04 novembre 2022, 22/015671
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01567 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYUZ No de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Décision déférée : ordonnance no22/901 rendue le 01 Novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS DE LA REUNION Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller délégué par le premier président par ordonnance no 2022/258 du 02 novembre 2022, assisté de Marina BOYER, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT : M. V...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 04 novembre 2022, 22/015681
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01568 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYU3 No de MINUTE : 22/ Décision déférée : ordonnance no22/902 rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Ordonnance du 4 novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance no 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina BOYER, greffier aux débats et au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 04 novembre 2022, 22/015691
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01569 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYU6 No de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Décision déférée : ordonnance no22/903 rendue le 01 Novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS DE LA REUNION Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller délégué par le premier président par ordonnance no 2022/258 du 02 novembre 2022, assisté de Marina BOYER, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT : M. S...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 04 novembre 2022, 22/015701
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01570 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYVA No de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Décision déférée : ordonnance no22/913 rendue le 01 Novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS DE LA REUNION Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller délégué par le premier président par ordonnance no 2022/258 du 02 novembre 2022, assisté de Marina BOYER, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT : M. J...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 04 novembre 2022, 22/015711
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01571 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYVC No de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Décision déférée : ordonnance no22/903 rendue le 01 Novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS DE LA REUNION Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller délégué par le premier président par ordonnance no 2022/258 du 02 novembre 2022, assisté de Marina BOYER, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT : M. X...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 04 novembre 2022, 22/015731
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01573 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYVI No de MINUTE : Décision déférée : ordonnance rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Ordonnance du 4 novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance no 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina BOYER, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 04 novembre 2022, 22/015741
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01574 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYVJ No de MINUTE : Décision déférée : ordonnance rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Ordonnance du 4 novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance no 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina BOYER, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 04 novembre 2022, 22/015751
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01575 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYVH No de MINUTE : Décision déférée :ordonnance rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance no 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina BOYER, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 04 novembre 2022, 22/015761
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01576 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYVM No de MINUTE : Décision déférée : ordonnance rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance no 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina BOYER, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 04 novembre 2022, 22/015771
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01577 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYVN No de MINUTE : Décision déférée : ordonnance rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance no 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina BOYER, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT...