La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:08 - page 7

...2022-08-05T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 05/08/2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG 22/01107 - No Portalis DBWB-V-B7G-FXKN No MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 19 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS APPELANT : Monsieur O T né Date naissance 4 1965 à Localité 8 Adresse 1 Localité 7 ACTUELLEMENT HOSPITALISE A L'EPSMR DE Localité 8 accompagné par M.V M, infirmier et...

...08...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 13/07/2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG : No RG 22/00965 - No Portalis DBWB-V-B7G-FWSI No MINUTE : 22/25 Appel de l'ordonnance rendue le 01 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION APPELANT : Monsieur Y T X né le Date naissance 1 1991 à Localité 3 Actuellement hospitalisé à l'EPSMR de Localité 2 assisté de Me Laurine VILLEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Ont été avisés de la...

...08...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 11JUILLET 2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG 22/00952 - No Portalis DBWB-V-B7G-FWOI No MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 24 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION APPELANT : Monsieur N Z J né le Date naissance 2 1972 à Localité 5 Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Assisté de Me Elodie BOYER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN PRESENCE DE : Ministère Public Madame la...

...08...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 09 juin 2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG : No RG 22/00809 - No Portalis DBWB-V-B7G-FWFB No MINUTE : 22/21 Appel de l'ordonnance rendue le 23 mai 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT PIERRE DE LA REUNION APPELANTE : Madame Y C née le Date naissance 1 1974 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 assistée de Me Nawel BEIKRIT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION En présence de : MINISTÈRE PUBLIC Madame...

...08...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 30/05/2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG 22/00759 - No Portalis DBWB-V-B7G-FWCC No MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 13 mai 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS APPELANTS : Monsieur M I né le Date naissance 1 1948 à Localité 8 Adresse 2 Adresse 2 Localité 6 Non comparant Madame Z R I Adresse 2 Adresse 2 Localité 6 Non comparante INTIMES...

...08...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26 avril 2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG : 22/00457 No Portalis DBWB-V-B7G-FVTE No MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 13 Avril 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS APPELANTE : Madame U J Actuellement hospitalisée à L'E.P.S.M.R DE St PAUL née le Date naissance 1 1971 à Localité 10 Domicile : Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 Présente et assistée de Me Laure Marina ASERVADOMPOULE, avocate au barreau de...

...08...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26/04/2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG : No RG 22/00461 - No Portalis DBWB-V-B7G-FVTM No MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 14 Avril 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS APPELANT : MINISTERE PUBLIC EN LA PERSONNE DE MADAME LA PROCUREURE GENERALE Près la Cour d'appel Adresse 1 Localité 4 représenté par Madame Nathalie LE CLERCH'H, Substitut générale Comparante INTIMES...

... DECISION 2022-04-08 ST_DENIS_REUNION ...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 22/04/2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG : No RG 22/00449 - No Portalis DBWB-V-B7G-FVSW No MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 08 Avril 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS DE LA REUNION APPELANT : Monsieur MONSIEUR LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION, Adresse 3 Adresse 12 Localité 9 Non comparant INTIMES : Monsieur R E...

...08...COUR D'APPEL DE SAINT DENIS Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 12 Avril 2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG : 22/00396- No Portalis DBWB-V-B7G-FVPR No MINUTE : 22/14 Appel de l'ordonnance rendue le 25 mars 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS APPELANT : Monsieur M I E D née le Date naissance 1 1978 à Localité 5 SDF EDSI, Adresse 3 Localité 5 non comparant, Maître WAN LOI, présente, qui s'en rapporte, qui a eu la parole en dernier, INTIMÉS S U T D demeurant Adresse...

...08...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE no 22/13 DU 06 AVRIL 2022 - République Française Au nom du Peuple Français No RG : No RG 22/00343 - No Portalis DBWB-V-B7G-FVMO No MINUTE : 22/13 Appel de l'ordonnance rendue le 23 Mars 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS DE LA REUNION APPELANT : Madame Z L S née le Date naissance 1 1985 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 non comparante Me Laurine VILLEZ, avocate de permanence...