La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 7

...05...ARRÊT No MD No RG 19/02806 - No Portalis DBWB-V-B7D-FI24 L C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION "CRCAMR" COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 29 OCTOBRE 2021 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL en date du 15 OCTOBRE 2019 suivant déclaration d'appel en date du 30 OCTOBRE 2019 rg no 19/000550 APPELANT : Monsieur X L Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION "CRCAMR" société civile...

...05...No de minute : 75 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 août 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00060 - No Portalis DBWF-V-B7E-RDK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG no :18/441 Saisine de la cour : 1er juillet 2020 APPELANT S.A.R.L. THOWALA, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Nadine PIDJOT-ALLARD de la SELARL NADINE PIDJOT-ALLARD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. HYGIENORD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège...

...2021-08-05T12:00:00.000Z...No de minute : 71 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 août 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00069 - No Portalis DBWF-V-B7E-REG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juin 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG no :18/226 Saisine de la cour : 9 juillet 2020 APPELANT M. N O né le Date naissance 1 1948 à Localité 1 DORDOGNE, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS DetS LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS SAEM BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me...

...05...No de minute : 69 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Juillet 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00082 - No Portalis DBWF-V-B7E-RHT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG no :19/532 Saisine de la cour : 07 Août 2020 APPELANT M. Y I, demeurant Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001542 du 30/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA Représenté par Me Grégory MARCHAIS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A BNP PARIBAS NOUVELLE...

...05...No de minute :66 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juillet 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 16/00023 - No Portalis DBWF-V-B7A-MVA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 janvier 2015 par le juge commissaire de NOUMEA RG no :3429 Saisine de la cour : 7 mars 2016 APPELANT M. R R né le Date naissance 1 1971 à Localité 1, demeurant Adresse 1 INTIMÉ SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE, dite SGCB, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN...

...05...No de minute : 67 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juillet 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 19/00078 - No Portalis DBWF-V-B7D-QBN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 avril 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG no :2016/486 Saisine de la cour : 5 juin 2019 APPELANT SARL SOUSA PEREIRA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SARL PACIFIC LEADER, prise en la personne de sa gérante en exercice, Siège social...

...05...No de minute : 64 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juillet 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00051 - No Portalis DBWF-V-B7E-RBD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG no :17/562 Saisine de la cour : 4 juin 2020 APPELANT SARL NC3IS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Nathalie LEPAPE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.I. BROC'H, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me John LOUZIER de...

...05...No de minute : 63 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 8 juillet 2021 chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00036 - No Portalis DBWF-V-B7E-Q2L Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 18 février 2020 par le président du tribunal mixte de commerce de Nouméa RG no :19/95 Saisine de la cour : 2 mars 2020 APPELANT S.A.R.L. CEDHEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.N.C. MAISON DE L'INCENDIE, DE L'EQUIPEMENT ET DE LA SECURITE MIES, prise en la...

...2021-07-05T12:00:00.000Z...No de minute : 62 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 juillet 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00139 - No Portalis DBWF-V-B7E-RUG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG no :20/57 Saisine de la cour : 31 Décembre 2020 APPELANT S.A.S. SUN RAY ENERGIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS DetS LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.I. MADIBEAU 2, prise en la personne de ses représentants...

...05...No de minute : 60 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 19/00152 - No Portalis DBWF-V-B7D-QR3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 octobre 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG no :16/512 Saisine de la cour : 23 décembre 2019 APPELANT Société IMPEX NC SARL, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Yann BIGNON de la SARL LEXCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société VALE NOUVELLE-CALEDONIE SAS Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD MILLION, avocat au barreau...