La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 23

...05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B J.M 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/00773 AFFAIRE : Noël X... C/ SA 3M FRANCE en la personne de son représentant légal ... MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 08/00557 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie RUEFF Me Eric APPENZELLER Me Nadine VERNHET LANCTUIT Copies certifiées conformes délivrées à : Noël X... SA 3M FRANCE CAISSE PRIMAIRE...

...05...N 17 DOSSIER N 12/ 18 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 29 août 2012 Madame Marie Jeanne X... LIMOGES, le 29 août 2012, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Madame Marie Jeanne X..., née le 2 juillet 1943 à SAINT JUNIEN 87200, demeurant... à LIMOGES, actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d'Esquirol à LIMOGES, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande...

...05...DOSSIER N 12/ 17 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 Août 2012 Madame X... Myriam Delphine LIMOGES, le 22 Août 2012 à 10 heures, Madame JEAN, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président, légitimement empêché, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame X... Myriam Delphine, née le 22 août 1977 à LIMOGES 87, actuellement hospitalisée au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 31...

...05...N DOSSIER N 12/ 16 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 Août 2012 Monsieur Alexandre X... LIMOGES, le 10 Août 2012 à 16 heures, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Pascale SEGUELA, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Alexandre X..., né le 6 juin 1981 à Narbonne Aube, actuellement hospitalisé au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 3 août 2012, Comparant en personne assisté de...

...05...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Commerciale Numéro R. G. : 11/ 00093 Décision déférée à la cour : rendue le : 07 Novembre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Raymond X..., exerçant à l'enseigne AMBULANCE X... demeurant...-98833 VOH représenté par Me Stéphane LENTIGNAC INTIMÉ LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTERIEUR-CRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue du Colonel Driant-75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP D'AVOCAT JEAN-CLAUDE MANSION AUTRE...

...05...N 2 Dossier no 2/ 12 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 8 février 2012 Madame Ericka X... épouse Y... C/ UDAF-Ministère Public LIMOGES, le 8 février 2012 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame Erika X... épouse Y..., née le 6 octobre 1972 à NOUMEA 98800 demeurant... à LIMOGES Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du...

...05...N 1123 DOSSIER N 11/ 053 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2011 RENDUE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur Jean-Sébastien X... LIMOGES, le 28 octobre 2011 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président, légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur Jean-Sébastien X..., actuellement hospitalisé au centre hospitalier du pays d'Eygurande à Monestier Merlines Corrèze, Appelant d'une ordonnance du juge des...

...05...N DOSSIER N 11/ 04 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2011 RENDUE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Monsieur Gilles X... LIMOGES, le 18 octobre 2011 Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre à la Cour d'appel de LIMOGES, siégeant en l'empêchement de Monsieur le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur Gilles X..., actuellement en soins psychiatriques au centre hospitalier du Pays d'Eygurande à MENESTIER MERLIMES Corrèze Appelant d'une ordonnance du juge...

...05...No Dossier no COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 septembre 2011 Monsieur Philippe X... LIMOGES, le 28 septembre 2011 Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Philippe X..., né le 20 janvier 1964, demeurant " ... 87140 COMPREIGNAC, actuellement hospitalisé au CHS ESQUIROL 15, rue du Docteur macland 87025 LIMOGES CEDEX, Appelant d'une...

...05...N 942 DOSSIER N 11/ COUR D'APPEL DE LIMOGES Monsieur Aymeric X... LIMOGES, le 29 septembre 2011 à 17 heures 30, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 23 septembre 2011, Représenté à l'audience par ET : 1o- Monsieur Aymeric...