La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 21

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 4 Mars 2013 à 14 heures 30 No 13 DOSSIER 13/ 2 Michèle, Andrée FAYE LIMOGES, le 4 mars 2013 à 14 heures 30 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Frédérique KESPI, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame Michelle, Andrée X..., née le 7 mai 1937 à LIMOGES, demeurant ... 87000 LIMOGES, Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Esquirol, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 1er mars 2013 à 18 heures Maxime X... LIMOGES, le 1er Mars 2013 à 18 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Maxime X..., né le 4 août 1948 à SAINT ELOI LES MINES, demeurant... 87140 COMPREIGNAC, Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du...

...05...N 11 DOSSIER No 13/ 11 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 février 2013 Yassine X... LIMOGES, le 27 février 2013 à 17 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Yassine X..., né le 7 juin 1985 à SIDI SLIMANE Maroc domicilié ... 24100 BERGERAC, Actuellement hospitalisé au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés...

...05...No 9 dossier 13/ 9 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 25 février 2013 à 17 heures Luc, Marie X... LIMOGES, le 25 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Luc, Marie X..., né le 14 août 1956 à Mostaganem Algérie, demeurant ... 64120 BIDART, Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés...

...05...No 9 DOSSIER No 13/10 COUR D'APPEL DE LIMOGES 25 février 2013 Louisa X... LIMOGES, le 25 février 2013 Nous, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude LAINEZ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 5 février 2013, Vu l'appel en date du 13 février 2013 de Madame Louisa X... à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de...

...05...N DOSSIER N 13/7 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 février 2013 à 15 heures Khalifa X... LIMOGES, le 15 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Khalifa X..., né le 15 septembre 1968 à Aït Baha MAROC, Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 février 2013 à 15 heures DOSSIER N 13/ 8 Loïc X... LIMOGES, le 15 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Loïc X..., né le 25 juillet 1988 à CHATEAUROUX, Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 février 2013 à 15 heures Marine X... LIMOGES, le 11 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame Marine X..., sans domicile connu, Actuellement hospitalisée au centre hospitalier du pays d'EYGURANDE, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE du 30 janvier 2013...

...05...N 6 DOSSIER N 13/6 COUR D'APPEL DE LIMOGES 11 février 2013 Stéphanie X... LIMOGES, le 11 février 2013 Nous, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude LAINEZ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 1er février 2013, Vu l'appel en date du 5 février 2013 DE Maître Hubert Antoine DASSE, avocat, conseil de Madame Stéphanie X... à l'encontre de l'ordonnance...

...2013-02-05T12:00:00.000Z...N 3 DOSSIER N 13/ 3 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 5 février 2013 à 14 heures Grégoire X... LIMOGES, le 5 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Grégoire, Lucas X..., né le 11 mai 1985 à LIMOGES Haute-Vienne, demeurant ..., Actuellement hospitalisée au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du...