La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 20
Page 20 des 232 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 17 juin 2013, 13/000256
...05...13/25 No 25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 17 juin 2013 à 11 heures Madame Sonia X... LIMOGES, le 17 juin 2013 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Sonia X..., née le 4 avril 1994 à VILLEFRANCHE SUR SAONE, actuellement hospitalisée au centre hospitalier du Pays Eygurande à Monestier-Merlines 19 Appelante d'une ordonnance du juge des...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 22 mai 2013, 13/00024
...2013-05-22T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 mai 2013 à 14 heures 30 Monsieur Daniel X... LIMOGES, le 22 mai 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Daniel, Louis X..., né le 28 mars 1959 à MONTLUCON Allier, demeurant ... 23170 VIERSAT, actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelante d'une...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 07 mai 2013, 13/00021
...2013-05-07T12:00:00.000Z...No 22COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 7 mai 2013 à 14 heures 30 Monsieur Abdekkader X... LIMOGES, le 7 mai 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Abdelkader X..., né le 13 novembre 1982 à LIMOGES 87000, demeurant ... à LIMOGES 87000 actuellement hospitalisée au centre hospitalier Esquirol, Appelante d'une ordonnance...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 07 mai 2013, 13/00022
...2013-05-07T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 7 mai 2013 à 14 heures 30 Madame Corinne X... LIMOGES, le 7 mai 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Corinne X..., née le 15 décembre 1969 à GUERET Creuse, demeurant ... 23000 GUERET, actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelante d'une ordonnance...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 07 mai 2013, 13/00023
...2013-05-07T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LIMOGES 7 mai 2013 Aurore X... LIMOGES, le 7 mai 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 19 avril 2013 ; Vu l'appel en date du 29 avril 2013 formalisé par Maître Delphine CHENE, avocat, conseil de Madame Aurore X... à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 30 avril 2013, 13/00020
...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 30 avril 2013 à 14 heures 30 Madame Michèle X... LIMOGES, le 30 avril 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Michèle X..., née le 20 juillet 1958 à PARIS 19ème, de nationalité française, demeurant ... 19330 CHAMEYRAT actuellement hospitalisée au centre hospitalier de TULLE, Appelante d'une ordonnance du juge...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 19 avril 2013, 13/00018
...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 avril 2013 à 14 heures 30 Nathalie X... épouse Y... LIMOGES, le 19 avril 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame Nathalie X... épouse Y..., née le 8 février 1965 à Bourganeuf Creuse, de nationalité française, demeurant... actuellement hospitalisée au centre hospitalier spécialisé de la Valette à Saint Vaury, Appelante...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 11 avril 2013, JURITEXT000027743124
...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 avril 2013 à 16 heures Xuong Trien X... LIMOGES, le 11 avril 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur Xuong Trien X..., né le 13 octobre 1990 à Tanjung Pinang Indonésie, demeurant ... à Limoges haute-Vienne actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Esquirol à Limoges, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 11 avril 2013, JURITEXT000027743252
...05...Ordonnance du 11 avril 2013 à 16 heures Martine X... LIMOGES, le 11 avril 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame Martine X..., née le 3 mai 1954 à Saint Germain les Belles 87380, demeurant ..., actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Esquirol à Limoges, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 07 mars 2013, 13/00014
...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 7 mars 2013 à 14 heures 30 DOSSIER N 14/ 2013 Christiane X... LIMOGES, le 7 Mars 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Frédérique KESPI, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame Christiane X..., née le 6 janvier 1951 à Neuvic-Entier 87, demeurant ... actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Esquirol à Limoges, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la...
