La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 17

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 14/ 07 Ordonnance du 20 février 2014 Madame Chantal X... LIMOGES, le 20 février 2014 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Chantal, Marie France X..., née le 3 avril 1964 à LUSSAS ET NOTRONNEAU ¿ 24300, demeurat ... actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 14/ 06 Ordonnance du 13 février 2014 Monsieur Nicolas X... LIMOGES, le 13 février 2014 à 14 heures 30 Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Nicolas, Alexandre, François X..., né le 10 octobre 1986 à LIMOGES Haute-Vienne, de nationalité française, demeurant ... actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol à LIMOGES Appelant...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 5 Dossier no 14/ 04 Ordonnance du 6 février 2014 Monsieur Ludovic X... LIMOGES, le 6 février 2014 à 17 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Ludovic X..., né le 3 septembre 1979 à Limoges 87, de nationalité française, demeurant ..., actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol à Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 février 2014 N 4 Dossier no 14/ 05 Monsieur Raled X... LIMOGES, le 6 février 2014 à 17 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Raled X..., né le 22 avril 1968 à MARMANDE, demeurant ... actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 51 Dossier no 13/ 49 Ordonnance du 20 décembre 2013 Madame Isabelle Louise X... LIMOGES, le 20 décembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Isabelle Louise X..., née le 14 avril 1967 à DRAVEIL 91210, demeurant... à actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol à LIMOGES Appelante d'une ordonnance du juge des libertés...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 49 Dossier no 13/ 50 Ordonnance du 20 décembre 2013 Monsieur Daniel X... LIMOGES, le 20 décembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Daniel X..., né le 28 mars 1959 à MONTLUCON Allier, de nationalité française, demeurant ..., actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 50 Dossier no 13/ 51 Ordonnance du 20 décembre 2013 Monsieur Jean-René X... LIMOGES, le 20 décembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Jean René X..., demeurant ... actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande...

...05 chambre civile...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 48 Dossier no 13/ 48 Ordonnance du 13 décembre 2013 Monsieur Bruno, Bernard, Paul X... LIMOGES, le 13 décembre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Bruno, Bernard, Paul X..., né le 2 juillet 1954 à NONTRON Dordogne, actuellement hospitalisée au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une...

...05...N 44 Dossier no 13/ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 novembre 2013 Monsieur Jean-Jacques X... LIMOGES, le 6 novembre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Jean-Jacques X..., né le 28 février 1966 à Niort 79000, de nationalité française, demeurant ...,, actuellement hospitalisé au centre hospitalier d'Esquirol à Limoges Haute-Vienne...

...05...N dossier no13/44 COUR D'APPEL DE LIMOGES 6 novembre 2103 Casimir X... LIMOGES, le 6 novembre 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 22 octobre 2013, Vu l'appel en date du 30 octobre 2013 de Maître Bruno GREZE, avocat de Monsieur Casimir X... à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de...