La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 15

...05...N DOSSIER N 14/ 27 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 juillet 2014 Monsieur Christian X... LIMOGES, le 23 juillet 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Christian X..., né le 29 juillet 1971 à ISTRES 13, demeurant : ... 13300 SALON DE PROVENCE et actuellement hospitalisé au centre hospitalier du pays d'Eygurande 19340 MONESTIER MERLINES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et...

...05...N 26 Dossier no 14/ 26 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 juillet 2014 Monsieur Moustoapha X... LIMOGES, le 11 juillet 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Moustoapha X..., né le 23 mai 1971 à Tamatave Madagascar, de nationalité française, demeurant... 87000 Limoges, actuellement en soins au centre hospitalier Esquirol à Limoges, Appelant d'une...

...05...N 25 Dossier no 14/ 24 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 2 juillet 2014 Madame Nadia X... LIMOGES, le 2 juillet 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance, ENTRE : 1o- Madame Nadia X..., né le 21 janvier 1989 à VLADIMIR Russie, demeurant ... 87000 Limoges,, actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol de Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande...

...05...N 24 Dossier no 14/ 24 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 18 juin 2014 Madame Sandrine X... LIMOGES, le 18 juin 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance, ENTRE : 1o- Madame Sandrine X..., née le 24 octobre 1974 à USSEL, domiciliée ... 19200 USSEL, actuellement en soins au centre hospitalier Egurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 4 juin 2014...

...05...N Dossier no 14/ 22 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 12 juin 2014 Monsieur Geoffroy X... LIMOGES, le 12 juin 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance, ENTRE : 1o- Monsieur Geoffroy X..., né le 7 août 1978 à MARSEILLE, demeurant ..., actuellement en soins au centre hospitalier Egurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 21 mai 2014...

...2014-06-05T12:00:00.000Z...N DOSSIER N 14/23 COUR D'APPEL DE LIMOGES 5 juin 2014 Steve X... LIMOGES, le 5 juin 2014, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 25 avril 2014, Vu l'appel de Monsieur Steve X... en date du 3 juin 2014 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du...

...05...N 21 Dossier no 14/ 20 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 3 juin 2014 Monsieur Tanguy X... LIMOGES, le 3 juin 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance, ENTRE : 1o- Monsieur Tanguy X..., né le 8 décembre 1992 à Limoges 87 demeurant .... actuellement en soins au centre hospitalier Esquirol à Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 6 mai...

...05...N 20 Dossier no 14/ 21 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 3 juin 2014 Madame Pascale, X... LIMOGES, le 3 juin 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance, ENTRE : 1o- Madame Pascale, X..., née le 02 septembre 1959 à Châteauroux 36 demeurant ...-87000 LIMOGES actuellement en soins au centre hospitalier Esquirol à Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance...

...2014-05-20T12:00:00.000Z...N 19 Dossier no 14/ 19 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 mai 2014 Monsieur Jacques, X... LIMOGES, le 20 mai 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Jacques, X..., né le 29 septembre 1945 à La Mothe Saint Héray 79800, demeurant anciennement... à Saint Junien et actuellement sans domicile fixe. actuellement en soins au centre...

...05...N 18 Dossier no 14/ 18 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 avril 2014 Monsieur X... LIMOGES, le 23 avril 2014 à 17 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur X..., né le 23 mai 1971 à Tamatave Madagascar, de nationalité française, demeurant ... 87000 Limoges, actuellement en soins au centre hospitalier Esquirol à Limoges, Appelant d'une ordonnance du juge...