La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05

...05...Ordonnance n° 7 08 Décembre 2022 - No RG 22/02822 - No Portalis DBV5-V-B7G-GVOC - MSA DES CHARENTES, représentée par son Directeur Général C/ S.A.R.L. S.O.S OXYGENE GRAND OUEST, B S - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE TAXE Rendue publiquement le huit Décembre deux mille vingt deux, par Madame Estelle LAFOND, Conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire de contestation relative à la rémunération des techniciens qui a été examinée le 08...

...2022-12-05T12:00:00.000Z...No de minute : 81/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 21/00002 - No Portalis DBWF-V-B7F-RUV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 novembre 2020 par le juge commissaire de Localité 3 RG no: 20/831 Saisine de la cour : 8 janvier 2021 APPELANT S.A.R.L. Localité 3 RENTING, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Yann BIGNON de la SARL LEXCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L. MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur...

...05...Ordonnance n° 5 24 Novembre 2022 - No RG 22/01349 - No Portalis DBV5-V-B7G-GRVH - E J C/ S, H, M N, D, R I épouse N, S.A. MMA IARD, Assurances Mutuelles venant aux droits de COVEA RISKS, S.C.O.P. S.A. DANIAU et ASSOCIES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE TAXE Rendue publiquement le vingt quatre Novembre deux mille vingt deux, par Madame Dominique NOLET, Magistrat taxateur, Présidente de chambre agissant sur délégation de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de Poitiers, Assistée de Madame Inès BELLIN, greffière...

...05...Ordonnance n° 6 24 Novembre 2022 - No RG 22/01350 - No Portalis DBV5-V-B7G-GRVI - Y B C/ M P, X W épouse P, O, C U veuve I, S.A.R.L. SOCIETE DES MILLE ETANGS, S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES de la SARL MPCR MERLEAU PROJET, MANDATAIRE JUDICIAIRE K D, liquidateur de la SARL CHARPENTE MENUISERIE ROCHELAISE CMR - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE TAXE Rendue publiquement le vingt quatre Novembre deux mille vingt deux, par Madame Dominique NOLET, Magistrat taxateur, Présidente de chambre agissant sur délégation de...

...05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 No RG 21/00183 No Portalis DBV3-V-B7F-UII7 AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ CPAM DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES No RG : 14/01915 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Anne-Laure Denize Me Florence KATO Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE CPAM DE L'ESSONNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La...

...05...No de minute : 80/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 novembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 21/00132 - No Portalis DBWF-V-B7F-SVI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 décembre 2021 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG no :21/48 Saisine de la cour : 23 décembre 2021 APPELANT S.A.R.L. PHILIPPE JARCET ARCHITECTE, représentée par son gérant en exercice, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Fabien CHAMBARLHAC de la SELARL LFC AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. T S, pris en sa qualité d'ancien liquidateur de la SARL MALLARME...

...05...No de minute : 79/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 7 novembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 21/00104 - No Portalis DBWF-V-B7F-SO6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 août 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG no :19/30 Saisine de la cour : 19 octobre 2021 APPELANT S.N.C. STEP IMPORT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Frédéric DESCOMBES membre de la SELARL D'AVOCATS DetS LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. M O né le Date naissance 1 1968 à Localité 3 demeurant Adresse 5...

...05...No de minute : 78/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Novembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00081 - No Portalis DBWF-V-B7E-RHS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG no :18/607 Saisine de la cour : 07 Août 2020 APPELANT S.A.R.L. REZO A L'ENSEIGNE ACTU.NC agissant poursuites et diligences de son gérant M. P D, Siège social : Adresse 3 Représentée par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme U S née le Date naissance 1 1964 à Localité 4, demeurant Adresse 2 Représentée...

... DECISION 2021-03-05 NOUMEA ...No de minute : 76/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Octobre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 21/00022 - No Portalis DBWF-V-B7F-R2Y Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG no :21/08 Saisine de la cour : 16 Mars 2021 APPELANT S.A. GRANDE BRASSERIE DE NOUVELLE CALEDONIE GBNC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A. LE FROID, prise en la personne...

... DECISION 2021-05-31 NOUMEA ...No de minute : 77/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 octobre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 21/00048 - No Portalis DBWF-V-B7F-SCD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 mai 2021 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG no :2021/6 Saisine de la cour : 18 juin 2021 APPELANT S.A.R.L. A.D.H., prise en la personne de son gérant, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. KARINE DEMORTIER ARCHITECTURE, Siège social : Adresse 1 Représentée...