La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 94
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 24 septembre 2012, 11/01629
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 352 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01629 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 13 septembre 2011 APPELANTE ASSOCIATION LES TROIS OURSONS " MA PREMIERE ECOLE " 44 les Hauts de Concordia 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville BP 486 97110 POINTE A PITRE Représentée par Monsieur X... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 16 juillet 2012, 11/008551
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 300 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00855 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mai 2011. APPELANT Monsieur Henri Maurice X...... 97170 PETIT-BOURG Représenté par M. Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F. O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER TOQUE 9 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 04, 13 juin 2012, 11/000077
...04...COUR D'APPEL DE DIJON COUR RÉGIONALE PENSIONS ARRÊT DU 13 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 11/ 00007 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C/ Fernand X... Bernard X... Guy X... Décision déférée à la Cour : AU FOND du 09 DÉCEMBRE 2008, rendue par le TRIBUNAL DES PENSIONS MILITAIRES DE BESANÇON RG 1ère instance : 07/ 2033 APPELANTE : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Sous direction des pensions Bureau du contentieux des pensions 17016 LA ROCHELLE représenté par Madame FRANÇOIS, Commissaire du Gouvernement INTIMES : Monsieur Fernand X... Décédé en cours d'instance le 01 janvier 2012 Monsieur Bernard X... domicilié : ...95000...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 mars 2012, 11/014281
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG 11/01428 SA CASTEL ET FROMAGET c/ SELARL ... Ordonnance de taxe Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Basse-Terre, Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête datée du 27 septembre 2011, reçue au greffe de la Cour le 30 septembre 2011, par laquelle la Société CASTEL ET FROMAGET entend contester la vérification des dépens effectuée par le secrétaire de la juridiction à la suite de l'instance ayant opposé la Société CASTEL ET FROMAGET à M. B... L..., lequel était assisté de Me P... Q...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 décembre 2011, 09/015331
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 694 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01533 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 septembre 2009. APPELANT Monsieur Lucien X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne assisté de M. Ernest Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE S. A. AIR FRANCE DELEGATION REGIONALE GUADELOUPE 97142 LES ABYMES Représentée par Me Florence BARRE-AUJOULAT TOQUE 1 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 29 juin 2011, 10/012921
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01292 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG08/00683 APPELANT : Monsieur FLorent X......84110 VAISON LA ROMAINEReprésentant : la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCA LES COTEAUX DE BERLOUprise en la personne de son représentant légal4 avenue des Vignerons34360 BERLOUReprésentant : Me GARCIA de la SELAFA CAPSTAN PYTHEAS avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 27 mai 2009, 08/06587
...04...BR/ JLP/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Mai 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 06587 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG07/ 00152 APPELANT : Monsieur Juan Y...- Z... C/ M. Z...... 11170 VILLESEQUELANDE Représentant : Me CARLES substituant la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL A... ET FILS prise en la personne de son représentant légal Avenue du Lauragais 11600 VILLEGAILHENC Représentant : la SCPA BOURLAND CIRERA CABEE BIVER avocats au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 12 novembre 2008, 08/03719
... DECISION Conseil de prud'hommes de Narbonne 2008-04-28 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 12 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00183 APPELANT : Monsieur Philippe X...... 11100 NARBONNE Représentant : Me Bruno SIAU avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Thierry Y...... 11100 NARBONNE Représentant : Me CONQUET substituant la SELARL SAUMADE CLEMENT SIMON MALBEC avocats au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 05 novembre 2008, 08/013401
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2008- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'HERAULT-N° RG 20600644 APPELANTE : Madame Lucien X...... 34500 BEZIERS Représentant : Me PIERCHON avocat à Montpellier INTIMES : Madame Jacqueline Z... veuve A...... 34370 MAREILHAN Représentant : Me BARRAL substituant Me Catherine SZWARC avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Paul A... ayant droit de Jean A...... 34550 BESSAN Représentant : Me BARRAL substituant Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 05 novembre 2008, 08/03173
... DECISION Conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault 2008-04-03 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 05 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03173 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT L'HERAULT No RGF 07 / 00085 APPELANT : Monsieur Philippe X...... 34790 GRABELS Représentant : Me Raphaële CHALIE avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCA COOPÉRATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DE SAINT FELIX-SAINT JEAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Avenue Marcelin Albert 34725...
