La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 89

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 386 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/00958 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juin 2014-Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Evelyne I... X... ... ... Comparante en personne Assistée de M. Tony Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS ... Représentée par Maître Christophe A... Toque 101 substitué par Maître B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE...

...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 387 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01383 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 septembre 2016-Section Industrie APPELANTE SARL FRIGO TECH ... Représentée par Maître Yves A... B... A... Toque 6, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Thomas C... ... - ... Représenté par Maître X... Y... de la SELARL JUDEXIS Toque 44 substitué par Maître Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 388 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01385 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 septembre 2016- Formation de Référé APPELANT Monsieur Pierre C... ... ... Représenté par Maître Y... Z... de la SELARL JUDEXIS Toque 44 substitué par Maître A..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ASSOCIATION AGREXAM ... ... Représentée par Maître Jérôme B... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

Arrêt rendu le 27 mars 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/01563 SÉPARATION DES POUVOIRS Compétence... ...04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2017 R.G. No 15/01563 AFFAIRE : Société SPAC C/ Société ENEDIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3ème No RG : 2012F01913 et RG : 2012F04292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Frédérique THUILLEZ Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA...

...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 103 DU VINGT MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00458 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 février 2015- Section Commerce. APPELANTE Madame KATIA X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société ANTILLES ON LINE ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD Toque 114, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART...

Arrêt rendu le 20 mars 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 14/04773 PRESCRIPTION CIVILE Prescription... ...04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 4e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2017 R. G. No 14/ 04773 AFFAIRE : Société ALLIANZ I. A. R. D. C/ Société AVIVA ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 13/ 07377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS REPUBLIQUE...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 98 DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00046 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre-section industrie-en date du 2 Décembre 2014 APPELANTE SARL E. G. P. S., en la personne de son dirigeant légal Bourg-97125 BOUILLANTE Représenté par Maître Jacques URGIN toque 122, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART- INTIMÉ Monsieur Freddy Y... ... ... 97123 BAILLIF Représenté par M. Raymond Z...Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...

...04...ARRÊT No17/78 BM R.G : 14/02279 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 FEVRIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 NOVEMBRE 2012 suivant déclaration d'appel en date du 02 DECEMBRE 2014 RG no 11/01966 APPELANT : Monsieur Laurent Z...     . ...                                  Représentant : Me Jacques BELOT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES                                 , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Walter Anselmo Y...

Arrêt rendu le 20 février 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 14/06096 et 14/06796. ASSURANCE. - Primes.-... ...04...COUR D'APPEL X... VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2017 R.G. N° 14/06096 AFFAIRE : Société AXA FRANCE IARD C/ Mme Micheline X... L... épouse X... M... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/00094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe Z... Me Virginie X... N... Me Bertrand A...

...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 48 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01998 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 novembre 2015- Section Commerce APPELANTE EURL LF CREATIONS Rue du chemin de Fer LA ROCADE 97160 LE MOULE Non comparante, ni rerprésentée Ayant pour Conseil Maître Jean-Claude BEAUZOR toque 44, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Olivia X...... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par M. Z...Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le...