La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 67
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| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/002484
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00248 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZP2 - Société civile LA BALAGNE VILLAGE VACANCES C/ D... O... - Décision déférée à la Cour du : 25 juillet 2018 Conseiller de la mise en état de BASTIA 17/00297 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Société civile LA BALAGNE VILLAGE VACANCES agissant par son représentant légal domicilié ... Représentée par Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame D... O... .... ... ... Représentée par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/002594
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00259 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZXB - B... A... C/ G... K..., Association C.G.E.A. - DELEGATION REGIONALE UNEDIC - AGS DU SU D-EST - Décision déférée à la Cour du : 11 juillet 2016 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 14/00277 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur B... A... ... Représenté par Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur G... K... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL TOUS METAUX...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 février 2019, 18/002604
...04...ARRET No - 20 Février 2019 - R No RG 18/00260 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZXJ - ... W... C/ Me R... M... - Mandataire ad hoc de l' Association CORSE ENERGIE ENVIRONNEMENT, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE ASSOCIATION DECLAREE - Décision déférée à la Cour du : 28 janvier 2016 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 14/274 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur ... W... ... Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me R... M... - Mandataire ad hoc de l...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 04 février 2019, 17/013241
...2019-02-04T12:00:00.000Z...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No37 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF AFFAIRE No : No RG 17/01324 - No Portalis DBV7-V-B7B-C34Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 26 Novembre 2015. APPELANTE Madame Fabienne E... ... ... Représentée par: M. M... L... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SA CAIRE AIR ANTILLES ... ... Représentée par Me Jean-Yves BELAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH substituée par Me Nicolas DESIREE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 04 février 2019, 18/005751
...2019-02-04T12:00:00.000Z...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No42 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF AFFAIRE No : No RG 18/00575 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6PS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE - section activités diverses - du 6 Juin 2016. APPELANT Monsieur I... D... ... ... ... Représenté par Me Marc VAYRAC SELARL SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH substitué par Me SUVIERI INTIMÉE Madame W... E... ... Représentée par Me Patricia CHANCE-DUZANT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH substituée par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 04 février 2019, 18/007001
...2019-02-04T12:00:00.000Z...RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 43 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF AFFAIRE No : No RG 18/00700 - No Portalis DBV7-V-B7C-C63O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 15 Février 2017. APPELANTE Madame C..., X..., H... I... ... Représentée par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Association HANDICAP GUADELOUPE ... Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/001774
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00177 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWLS - E... M... C/ SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ETABLISSEMENTS FERROSUD - Décision déférée à la Cour du : 30 mai 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 16/00175 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur E... M... ... ... Représenté par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/2061 du 19/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/001904
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00190 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWNS - Me H... P... - Mandataire de SARL BATI CONSTRUCTIONS C/ V... X... épouse I..., Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE ASSOCIATION DECLAREE - Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 15/00104 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Me H... P... - Mandataire de SARL BATI CONSTRUCTIONS ... - ... Représenté par Me SENTENAC, substituant Me Marie -France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002384
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00238 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWZE - U... Q... V... D... épouse M..., T... K... R... Z... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2017 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE de BAGNOLET 98824 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTS : Madame U... Q... V... D... épouse M... en sa qualité d'ayant droit de sa mère W... D..., ... Monsieur T... K... R... Z... en sa qualité d'ayant droit de sa mère W... D... ... Représentés par Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 16 janvier 2019, 17/002464
...04...ARRET No - 16 Janvier 2019 - R No RG 17/00246 - No Portalis DBVE-V-B7B-BW5J - Q... M... C/ SAS RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO - Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F15/00212 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame Q... M... ... représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/38 du 16/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SAS RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO Prise en la personne de...
