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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 15PA03385

...M. OUARDES... 19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009, outre une demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1401285 du 3 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA00482

...M. OUARDES... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision du 17 mars 2014, enregistrée le 9 avril 2014 au greffe du tribunal, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, a transmis au Tribunal administratif de Paris la requête présentée pour Mme B...D..., par la SCP Arvis et Komly-Nallier. Par une requête et un mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA01207

...M. OUARDES... 30-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 43 011 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence d'inscription sur la liste des commissions académiques de l'emploi et de l'absence de transmission de son dossier à la commission nationale d'affectation en vue de son affectation en qualité de maître de l'enseignement privé sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA01768

...M. OUARDES... 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G...a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2012. Par un jugement n° 1500764/1-2 du 31 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA02561

...M. OUARDES... 36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler les décisions des 27 août et 2 septembre 2014 par lesquelles la Monnaie de Paris a refusé de lui octroyer le bénéfice des indemnités journalières et complémentaires pour la période du 28 juillet au 31 juillet 2014 durant laquelle il était placé en congé de maladie ; 2° d'annuler la décision du 8...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA02562

...M. OUARDES... 36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 19 décembre 2014 par laquelle le président-directeur général de la Monnaie de Paris lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours assortie d'un sursis de cinq jours ; 2° d'annuler la décision du 15 janvier 2015 par laquelle le président-directeur général de la Monnaie de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA03081 et 16PA03102

...M. OUARDES... 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er février 2016 par lequel le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a prononcé à son encontre la sanction de mise à la retraite d'office, d'enjoindre au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique de procéder au retrait de son dossier de l'ensemble des pièces ayant abouti à la sanction litigieuse, d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA03106

...M. OUARDES... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 avril 2015 par laquelle le président-directeur général de la société Orange l'a suspendu de ses fonctions à compter du 28 avril 2015 et de mettre à la charge de la société Orange la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1504361/2 du 11 août 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA03107

...M. OUARDES... 51-02-04 Postes et communications électroniques. Communications électroniques. Personnel de France Télécom. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 septembre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 4 du Val-de-Marne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France a rejeté sa demande d'intervention pour connaître de la décision de révocation envisagée...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 juillet 2017, 16PA03110

...M. OUARDES... 19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par une ordonnance n° 1601483/2-2 du 20 août 2016, la vice-présidente de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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