Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme de Segonzac dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 04 octobre 1985, CETATEXT000008275771
23-03-03 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES DEPARTEMENTALES LOI DU 2 MARS 1982... ...Mme de Segonzac
| France, Tribunal administratif de Versailles, 04 octobre 1985, CETATEXT000008277143
23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - 23-03-01, 23-03-03, 23-07 Si, en vertu de l'article 28 II de... ...Mme de Segonzac
| France, Tribunal administratif de Versailles, 18 octobre 1985, CETATEXT000008277139
49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION -Résidence habituelle en France depuis plus de quinze... ...Mme de Segonzac
| France, Tribunal administratif de Versailles, 10 janvier 1986, CETATEXT000008282982
16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL -Possibilité de consentir au maire une... ...Mme de Ségonzac
| France, Tribunal administratif de Versailles, 21 février 1986, CETATEXT000008246427
17-05-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS -Traités... ...Mme de Segonzac
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 novembre 1986, CETATEXT000008271474
16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -Date... ...Mme de Segonzac
| France, Tribunal administratif de Versailles, 05 décembre 1986, CETATEXT000008274389
16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE... ...Mme de Segonzac
| France, Tribunal administratif de Versailles, 28 avril 1987, CETATEXT000008280165
54-01-07-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - 54-01-07-02 Requérant ayant reçu... ...Mme de Segonzac
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 06 décembre 1990, 89PA01241
19-04-02-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme de Segonzac...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par M. Lionel Guibert ; Vu la requête présentée par M. Guibert demeurant ... ; elle a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 06 décembre 1990, 89PA02259
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...Mme de Segonzac...Vu la requête présentée par la société Scanner Offset Service dont le siège social est ... ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 6 juin 1989 ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8700671/3 du 21 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1979, 1980 et 1981...
