Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme WUNDERLICH dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 15NT02894
...Mme WUNDERLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 24 octobre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500287 du 3 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2015, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 15NT02938
...Mme WUNDERLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 décembre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501256 du 29 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 15NT02939
...Mme WUNDERLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2015 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination, l'astreignant à se présenter à la gendarmerie et lui interdisant un retour sur le territoire français pendant une durée de quinze mois. Par un jugement n° 1501922 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 15NT02940
...Mme WUNDERLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2015 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination, l'astreignant à se présenter à la gendarmerie et lui interdisant un retour sur le territoire français pendant une durée de vingt mois. Par un jugement n° 1501923 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 15NT02988
...Mme WUNDERLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 8 octobre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501341 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 15NT03004
...Mme WUNDERLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2015 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501494 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2015, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 15NT03305
...Mme WUNDERLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 14 avril 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi et, d'autre part, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 4 juin 2015 l'assignant à résidence pendant trois mois. Par un jugement nos 1505169-1505297 du 9 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 15NT03307
...Mme WUNDERLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 14 avril 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi et, d'autre part, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 4 juin 2015 l'assignant à résidence pendant trois mois. Par un jugement nos 1505170-1505300 du 9 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 15NT03328
...Mme WUNDERLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 5 mars 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503434 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2015, M.D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 juillet 2016, 15NT03390
...Mme WUNDERLICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 3 février 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501967 du 5 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2015, MmeC..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5...
