Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Verley-Cheynel dans la jurisprudence francophone

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 janvier 2006, présenté par le PREFET DE LA MOSELLE ; Le PREFET DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508399 en date du 12 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté en date du 9 décembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Mahir X et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 janvier 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508018-0508020 en date du 9 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, ses arrêtés du 21 novembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. et Mme Agrom X et, d'autre part, ses décisions distinctes du même jour fixant le pays dont les intéressés ont la...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 janvier 2006, présenté par le PREFET DE LA COTE D'OR ; Le PREFET DE LA COTE D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502736 en date du 9 décembre 2005 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 28 novembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Artur X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Dijon ; - Vu les autres pièces...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu le recours, enregistré le 26 janvier 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508625-0508626 du 27 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses arrêtés du 7 décembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Makhlouf X et de Mme Samira X et les décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination des mesures d'éloignement ; 2° de rejeter les demandes présentées devant le Tribunal...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu I/ le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 février 2006, sous le n° 06LY00446, présenté par le PREFET DE L'YONNE ; Le PREFET DE L'YONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600233-0600234 du 27 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 17 janvier 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Nogsar X en tant qu'il fixe la Géorgie comme pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de M. X, présentées...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 mars 2006, présentée pour M. Lofti X, domicilié ..., par Me Blanc, avocat au barreau d'Annecy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600747 du 27 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2006 du préfet de la Haute-Savoie ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Tunisie comme pays de destination ; 2...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu, I/ le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 2006, sous le n° 06LY00577, présenté par le PREFET DE L'YONNE ; Le PREFET DE L'YONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600474-0600475 en date du 21 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 8 février 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Agron X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif ; - Vu, II/ le recours, enregistré au greffe de la...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 2006, présentée pour Mme Galia X, domiciliée ..., par Me Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502086 en date du 25 novembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2005, par lequel le préfet du Cantal a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler le...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu, I/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 2006, sous le n° 06LY00581, présentée pour M. Murad X, domicilié ..., par Me Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502084 en date du 25 novembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2005, par lequel le préfet du Cantal a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 mars 2006, présentée pour M. Omar X, domicilié ..., par la SCP Khatibi-Seghier, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600849 en date du 3 mars 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 février 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...