Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme VIDAL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 539 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 mai 2010, 08PA03021
...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA LOUVIERE et autres SAMLOU, dont le siège est 127 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine 92207 et la SCI SAINT-MAUR-LOUVIERE-ILOT 5, dont le siège est 127 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex 92207, par Me Blancpain ; la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA LOUVIERE et autres et la SCI SAINT-MAUR-LOUVIERE-ILOT 5 demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400704 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de Saint-Maur-des-Fossés en date du 4 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 mai 2010, 09PA00298
...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour M. Chekib A, demeurant chez Me Sabatier, ..., par Me Sabatier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0518451, 0609430/7-2 en date du 21 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande, présentée le 14 février 2005, tendant à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 7 février 1994 et, d'autre part, de la décision du ministre de l'intérieur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 juin 2010, 08PA05962
...Mme VIDAL...Vu la requête sommaire, enregistrée les 3 et 4 décembre 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré les 8 et 10 février 2009, présentés pour Mme Sandra A demeurant ..., par Me Amiet ; Mme A demande à la cour : 1° à titre principal, de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 2° à titre subsidiaire, de réformer le jugement n° 0505807 du 26 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la justice, garde des sceaux du 30 décembre 2004 rejetant sa demande de substitution à son nom de celui de B ; 3° et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 juin 2010, 06PA00904
...Mme VIDAL...Vu, avec les pièces et mémoires qui y sont annexés, l'arrêt de la cour de céans en date du 5 juin 2008 par lequel, avant dire droit sur la requête enregistrée au greffe de cette cour le 8 mars 2006, présentée pour M. Christian A, la cour a ordonné une mission d'expertise afin : 1° de réunir tous éléments de fait sur l'existence d'une situation nette négative des sociétés ICD SA et ICD Vie, à la fin de l'exercice clos le 31 décembre 1999 ainsi qu'à la date des décisions litigieuses, et à cet effet a décrire la manière dont ces sociétés tentaient de satisfaire les règles de solvabilité et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 juin 2010, 08PA04020
335-01-03 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. - REFUS DE TITRE DE SÉJOUR OPPOSÉ À UN ÉTRANGER INVOQUANT SON ÉTAT DE SANTÉ -... ...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour M. Abdel Ben Hedi A, demeurant ..., par Me Roques ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0420909-0603305 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a refusé d'accueillir sa demande tendant à l'annulation des décisions, en date du 9 juillet 2004 et du 27 décembre 2005, par lesquelles le préfet de police a rejeté ses demandes tendant à la délivrance d'un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, 17 juin 2010, 10PA00241
01-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - ANNULATION D'UN REFUS DE TITRE DE SÉJOUR POUR UN... ...Mme VIDAL...Vu le recours, enregistré le 15 janvier 2010, présenté par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902952 du 9 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision, en date du 11 décembre 2008, refusant à M. B A la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2010, 08PA03341
...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2008, présentée pour M. Alfred A, demeurant ..., par Me Berquet, de la SELARL d'Avocat Berquet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700258 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de l'assemblée de la province Sud du 16 juillet 2007 rejetant sa demande de délimitation de la zone maritime aux droits du lot n° 94 du quartier de Normandie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la province Sud...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2010, 09PA01762
...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 présentée pour la COMMUNE D'ALFORTVILLE, représentée par son maire, par Me Sarassat ; la COMMUNE D'ALFORTVILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703757/4 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 10 mai 2007 de son maire d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien situé 69 rue Edouard Vaillant à Alfortville ; 2° rejeter la demande de M. Pascal A présentée devant le tribunal ; 3° de mettre à la charge de M. A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 30 septembre 2010, 08PA03882
...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 21 puis le 23 juillet 2008, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Merchat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503385/4 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2005 par laquelle le maire de la commune d'Esbly a enjoint à EDF de refuser de procéder au raccordement du terrain lui appartenant sis chemin des Andins à Esbly ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au maire de la commune d'Esbly de réexaminer sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 30 septembre 2010, 09PA01924
...Mme VIDAL...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009, présentée pour M. Clément A, demeurant ..., par Me Honnet ; M. A demande à la Cour, d'une part, d'annuler le jugement n° 0605426 du 30 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 octobre 2005, par laquelle le garde des sceaux a refusé de l'autoriser à changer de nom et, d'autre part, d'annuler ladite décision ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu...
