Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme VACCARO-PLANCHET dans la jurisprudence francophone - page 79
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| 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme G... et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 1er mars 2013 par lequel le maire de la commune de Chatte a délivré un permis de construire à M. E... et à Mme B... pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Cotte Froide et Champ du Vaux. Par un jugement n° 1302268 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions en date du 28 mai 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour dans le cadre de sa demande d'asile et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1403000 du 6 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté du préfet de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 mai 2016 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 1603435 du 7 septembre 2016, le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme E... C... épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 9 juin 2015 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et désigné le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par jugement n° 1600448-1600449 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces demandes. Procédure devant...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2016 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligée à quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 1602167 du 2 août 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2016, Mme B...A..., représentée par Me C..., demande à la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai...
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...F...et M. C...F...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 6 décembre 2011 et 23 octobre 2014 par lesquels le maire de la commune d'Arvillard a délivré un permis d'aménager et un permis d'aménager modificatif à la SARL Lotisavoie. Par un jugement n° 1406671-1502361 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 16 août 2016 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1601798 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette décision du 16 août 2016 en ce qu'elle porte refus de titre de séjour et a enjoint au préfet de délivrer un...
