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61-09-02-01 Santé publique. - Administration de la santé. ... ...Mme Torelli...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Cap Santé a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision n° 2019-2975 du 30 octobre 2019 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a autorisé le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation spécialisés dans la prise en charge en hospitalisation à temps complet des affections de la personne âgée...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Torelli...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : -Sous le n°1905508, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le président du syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne a refusé de réévaluer son régime indemnitaire, d'enjoindre à ce syndicat de procéder au rappel de la perte de rémunération et de condamner ce syndicat au paiement d'une somme de 11 155,68 euros en réparation du préjudice...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Torelli...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident qu'il a subi, le 5 septembre 2019, ainsi que la décision du 10 juin 2020 par laquelle cette même autorité administrative a rejeté son recours gracieux, form...

48-01-02-02-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Fait... ...Mme Torelli...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 4 novembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidit...

48-01-02-02-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Fait... ...Mme Torelli...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal départemental des pensions du Gard d'annuler la décision du 29 août 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour quatre infirmités causées par un accident de la circulation ayant eu lieu le 4 septembre 1974. Par un jugement n° 16/00017 du 12 octobre 2018, le tribunal départemental des...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. 36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme Torelli...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - sous le n°2002035, d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Thuir a rejeté sa candidature sur l'emploi d'assistant médico-administratif au service des Campilles, d'annuler la décision du 20 avril 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. ... ...Mme Torelli...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la note du 10 juin 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone l'a affecté dans un service en contact avec les détenus, les décisions du même directeur et du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse des 11 septembre 2020 et 26 mars 2021 refusant de reconnaître l'imputabilité au...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. ... ...Mme Torelli...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement a refusé sa titularisation, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 19 juin 2020, d'enjoindre au président de cet établissement de le titulariser au 16 décembre 2019 ou de réexaminer sa...

08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...Mme Torelli...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle la ministre des armées lui a infligé une sanction du premier groupe de quarante jours d'arrêts avec dispense d'exécution, ainsi que la décision du 17 avril 2020 rejetant son recours administratif et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en...

36-07-11 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Obligations des fonctionnaires. 36-10-10... ...Mme Torelli...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines des ministères sociaux a rejeté sa demande de rupture conventionnelle de la fonction publique et la décision du 18 décembre 2020 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision...