Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STOLTZ-VALETTE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2021, 20PA01934
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme STOLTZ-VALETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 août 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1918646/6-1 du 10 juillet 2020, Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2021, 20PA01936
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme STOLTZ-VALETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une période de deux ans. Par un jugement n° 2003068 du 4 juin 2020, le Tribunal administratif de Melun a annulé les décisions contestées, a enjoint au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2021, 20PA02531
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...Mme STOLTZ-VALETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 11 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n° 1900501 du 28 mai 2020, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, M. A..., représenté par Me C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2021, 20PA03113
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme STOLTZ-VALETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2021, 20PA03114
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme STOLTZ-VALETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui restituer sa carte de résident, ou, à défaut, de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2021, 20PA03337,20PA03338
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme STOLTZ-VALETTE...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2021, 20PA03370,20PA03371
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme STOLTZ-VALETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2007176 du 15 octobre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2021, 20PA04120
54-01-07-05 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Expiration des délais. ... ...Mme STOLTZ-VALETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme de 244 000 F CFP, au titre des indemnités qu'elle estime lui être dues à raison des services qu'elle a effectués les dimanches entre le 1er janvier 2015 et le 21 mai 2019. Par un jugement n° 2000056 du 30 septembre 2020, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2021, 21PA00136
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme STOLTZ-VALETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2013898/2-2 du 14 décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2021 et le 14 mai 2021, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juillet 2021, 21PA00743,21PA00744
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme STOLTZ-VALETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2007558 du 11 janvier 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 14...
