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328 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 décembre 2020, 18PA02024,18PA02574

...Mme STOLTZ-VALETTE... 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Acte anormal de gestion. 19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Personnes, profits, activités imposables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. A... Alias a demandé au Tribunal administratif de Melun, par deux...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 décembre 2020, 18PA02062

...Mme STOLTZ-VALETTE... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. 19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base d'imposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL TMGM a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 décembre 2020, 18PA03045

...Mme STOLTZ-VALETTE... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme D... E... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2010 à 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1600354 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 décembre 2020, 19PA01052

...Mme STOLTZ-VALETTE... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F..., M. I..., M. E..., M. B..., M. G... et M. K... ont demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler la délibération n° 9/2018 du comité syndical du syndicat intercommunal Te Oropaa abrogeant la délibération n° 12/2017 du 17 novembre 2017 du même comité syndical autorisant le paiement des indemnités d'astreinte aux agents, d'autre part, d'enjoindre au syndicat intercommunal Te...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 décembre 2020, 19PA01112

...Mme STOLTZ-VALETTE... 19-02-01-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. Recours pour excès de pouvoir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 novembre 2016 par laquelle le ministre de l'économie et des finances lui a refusé le bénéfice de l'exonération, prévue à l'article 795 A du code général des impôts, de droits de mutation dus au titre de la transmission du château de Maurepart, sis...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 décembre 2020, 19PA02458

...Mme STOLTZ-VALETTE... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l'a révoqué du corps des instituteurs du premier degré, ensemble la décision, en date du 26 octobre 2018, de rejet de son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de procéder à sa réintégration. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 décembre 2020, 19PA02469

...Mme STOLTZ-VALETTE... 30-01-04-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Règles de procédure contentieuse spéciales. 54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Dijon, qui a transmis la requête au Tribunal administratif de Paris, d'annuler la délibération du 2 mai 2019 par laquelle le jury du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 décembre 2020, 19PA03185

...Mme STOLTZ-VALETTE... 335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... veuve C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 août 2018 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1816885/6-2 du 4 juin 2019, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 décembre 2020, 19PA03505

...Mme STOLTZ-VALETTE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 29 novembre 2017. Par un jugement n° 1804346 du 11 octobre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2019, Mme C... A..., représentée par Me B..., demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 décembre 2020, 19PA03641

...Mme STOLTZ-VALETTE... 335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 avril 2018 par lequel la préfète de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805891 du 6 juin 2019, le Tribunal administratif de Melun a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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