Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 22 septembre 2005 sous le n° 05MA02525, présentée d'une part, pour M. et Mme Gilbert X, demeurant ... et, d'autre part, l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est situé impasse du Séminaire à Alet les Bains 11580, par Me Darribère, avocat ; M. et Mme X d'une part, et l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET d'autre part, demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0105550 en date du 14 juin 2005 par laquelle la présidente de la 1re chambre du Tribunal administratif de Montpellier a constaté qu'il n'y...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête transmise par télécopie le 16 mai 2006, régularisée le 17 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA001373, présentée par la SELARL d'avocats Burlett-Plenot-Suares-Blanco pour le COMITE DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE, représenté par son président, dont le siège social est 141 avenue du Jas à Cavalaire-sur-mer 83240 ; Le COMITE DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0103332-0201367 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejet...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 10 novembre 2005 sous le n° 05MA02840, présentée pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane à Montpellier 34 000, par Me Vinsonneau-Palies, avocat ; La REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502869 en date du 20 octobre 2005 par lequel le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser au Groupement...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2007, sous le n° 07MA01265, présentée pour la société BUREAU VERITAS, dont le siège social est situé 17 place des Reflets à Courbevoie 92 400, par la SCP d'avocats Bernard Hugues Jeannin Arnaud Petit ; La société BUREAU VERITAS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700504 en date du 13 mars 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a étendu la mesure d'expertise référencée n° 0605711 ordonnée le 9 novembre 2006 à son contradictoire...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 2005 sous le n° 05MA02450, présentée pour la SOCIETE ACTI, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé RN 193 Espace Ceppe à Biguglia 20620, par Me Poletti, avocat ; La SOCIETE ACTI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401351 en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 novembre 2004 par laquelle le Conseil général de la Haute-Corse a rejeté son offre au motif...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2005, sous le n° 05MA00777, présentée pour M. Yves X, demeurant ... par Me Margall, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205569 0300611 du 29 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2002 du préfet du Gard en tant qu'il autorisait la Société CGEA-ONYX à exploiter une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés et des installations connexes, sur...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2006, sous le 06MA00621, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'HERAULT, par Me Palies, avocat ; Le DEPARTEMENT DE L'HERAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003356 en date du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. X et de l'entreprise Cavalier à lui payer la somme de 2 673 275,90 francs, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête ainsi que les sommes...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour la commune de SAINT-FLORENT, dont le siège est situé Hôtel de Ville à Saint-Florent 20217, représentée par son maire en exercice, par Me Muscatelli, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-FLORENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600831 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia lui a enjoint de rétablir le contrat résilié par la décision annulée du 24 août 2004, valable du 1er mars 2004 au 28 février 2005 et d'attribuer à M. X deux nouveaux contrats de location, l'un pour la période allant du 1er...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 2006 sous le n° 06MA01957, présentée par Me Lazzarino, avocat pour la SOCIETE INSTITUT TERTIAIRE PAR ALTERNANCE dont le siège social est situé au Parc Ariane B à Aix-en-Provence 13090 ; La SOCIETE INSTITUT TERTIAIRE PAR ALTERNANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 016743 du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 17 septembre 2001, par laquelle le préfet de la région...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, envoyée par télécopie le 7 septembre 2006 et confirmée par courrier et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 18 septembre 2006 sous le naaaaaaaaaaa, présentée pour M. Hassan Y demeurant ..., par Me Abdelkrim Grini, avocat au barreau de Montpellier ; M. X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0500710 en date du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2005 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour et la décision implicite de...
