Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 34

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 août 2007 sous le nsssssssssss, présentée pour Mme X Y, demeurant ..., par Me Mathilde Pietri, avocate ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0700672 en date du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un visa de long séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 22 d'annuler la décision sus-mentionnée...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu 1° la requête, enregistrée le 24 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03520, présentée pour la SCI PLANET, dont le siège social est situé Rue Principale à Jausiers 04850, par Me Allam, avocat ; La SCI PLANET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401658 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de X, la délibération en date du 29 décembre 2003 par laquelle le conseil municipal de Jausiers a décidé de lui vendre le rez-de-chaussée de l'ex-hôtel Dunand et a autorisé le maire à signer...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 2007, sous le n° 07MA04455, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Bourchet, avocat ; M. Y X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702360 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juillet 2007 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de la Turquie ; 2° d'annuler ledit arrêté du 6...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 novembre 2007, sous le n°07MA04376, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Verrier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 18 octobre 2007 par le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros au titre de l'article L...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 novembre 2007, sous le n° 07MA04389, présentée pour M. Nourredine X, ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 12 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 8 octobre 2007 par le préfet du Var ; - d'annuler l'arrêté litigieux ; - d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête sous le n° 07MA04441, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 16 novembre 2007, pour M. Faouzi X, ..., par Me Bifeck, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête tendant à : l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 8 octobre 2007 par le préfet de l'Aude ainsi que de la décision du même jour qui a fixé la Tunisie comme pays à destination duquel il sera renvoyé ; et a enjoindre à l'administration de lui délivrer une...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision en date du 4 février 2008 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 776-1 du code de justice administrative, désigné M. Jean-Christophe Duchon-Doris pour statuer sur les appels formés contre les jugements statuant sur des recours en annulation d'arrêtés...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 novembre 2007 sous le n° 07MA04510 présentée par M. Alassane X, ..., par Me Sanchez, avocat ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705657 du 27 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2007 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit enjoint à ce dernier de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et d'instruire sa demande de...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 novembre 2007, sous le n° 07MA04511, présentée pour M. Hamza X, demeurant C/M. X Abdeslem ..., par Me Ahmed, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 21 octobre 2007du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 17 octobre 2007 par le préfet de l'Ardèche ; - d'annuler l'arrêté litigieux ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; - à titre subsidiaire...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2007, sous le n°07MA04530, présentée pour M. Adem X, demeurant C/M. Ahmet X ..., par la SCP d'avocats Dessalces Ruffel ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 1er octobre 2007 par le préfet de l'Hérault ; - d'annuler l'arrêté litigieux ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros au titre...