Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1999, présentée par M. Henri X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 1994 et de la décision implicite par laquelle respectivement le ministre de l'éducation nationale et le recteur de l'académie d'Aix-Marseille ont rejeté la demande qu'il avait présentée en vue d'obtenir une révision de sa pension ; 2° de condamner le ministre de l'éducation nationale à reconsidérer...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2001, présentée pour la COMMUNE DE CABRIERES représentée par son maire en exercice, ayant son siège place de l'Hôtel de Ville à Cabrières 30210 ; la COMMUNE DE CABRIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2000 en tant qu'elle fixe une indemnité d'exercice de fonctions au bénéfice du cadre d'emploi des secrétaires de mairie en référence à l'indemnité créée par le décret du 26 décembre 1997 ; 2° de...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 2004, sous le n° 04MA00975, présentée pour la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège est 52 rue d'Anjou à Paris 75008, par la SCP d'avocats Charles Louis Vier Jean Barthélémy ; La COMPAGNIE GENERALE DES EAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200092 du 27 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 décembre 2001 par laquelle le conseil du district de Bastia a approuvé l'attribution du...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2004, sous le 04MA01614, présentée pour la SOCIETE LOZERE PEINTURE, dont le siège est Zone d'Activité Del Chaousse à Mende 48000, par Me Portal, avocat ; La SOCIETE LOZERE PEINTURE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9804177 - 9902009 du 14 avril 2004 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat, du Centre Hospitalier François Tosquelles de Saint Alban-sur-Limagnole, de la...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2004, sous le 04MA02456, présentée pour M. Augustin X, demeurant à ..., par Me Vittori, avocat ; M. Augustin X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301055 du 30 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'indemnisation en réparation du préjudice subi suite à la résiliation d'un marché de ramassage des ordures ménagères et à la passation d'un nouveau marché avec un autre prestataire ; 2° de condamner la commune de Bisinchi...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 20 janvier et 18 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00256, présentés pour la Société LES COURRIERS DU MIDI, dont le siège social est situé 9 rue de l'Abrivado à Montpellier 34000, par la SCP Delporte - Briard Trichet, avocat; La Société LES COURRIERS DU MIDI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205910 en date du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 octobre 2002...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu 1° la requête enregistrée le 30 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00279, présentée par la société DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF, dont le siège social est situé 100 avenue Suffren - BP 533 à Paris 75725, par la SCP Joseph Aguera et associés, avocat ; La société ASF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306015 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 24 novembre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu 1°, la requête enregistrée le 30 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA00289, présentée par la Société DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF, dont le siège social est situé 100, avenue Suffren - BP. 533 à PARIS 75725, par la SCP Joseph Aguera et associés, avocat ; La société ASF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401771 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 12 février 2004 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA00350, présentée par M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304318 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 2003 par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté pour tardiveté sa demande d'admission au dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ; 2° d'annuler la dite...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2006, sous le 06MA00473, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Colonna d'Istria-Gasior ; M. Abdelkader X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508699, en date du 10 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des élections qui se sont déroulées au sein de l'Université de la Méditerranée Aix-Marseille II le 29 novembre 2005 pour la désignation des membres du...
