Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001, présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me Amiel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté l'ensemble de ses demandes relatives à sa carrière à la mairie d'Avignon, 2° d'accueillir ses demandes et notamment : - d'annuler la lettre du secrétaire général adjoint de la commune d'Avignon en date du 3 juillet 1997 ainsi que la décision implicite du maire de procéder à sa reconstitution de carrière, et d'enjoindre à la commune de le faire sous astreinte de...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2001, présentée pour Mme Thérèse X, élisant domicile ..., par Me Vial, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à sa titularisation à compter du 1er janvier 1985 et à la reconstitution de sa carrière pour sa période d'activité ainsi que la révision de ses droits à pension en conséquence de la modification de sa date de titularisation ; 2° d'accorder la titularisation demandée en 1985 et procéder à la reconstitution de carrière avec le...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2002, présentée par Mme Catherine X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702976 du 8 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa notation établie au titre de l'année 1995 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite notation ; 3°°d'annuler toutes mentions constitutives de sanction, de condamner l'autorité territoriale à modifier sa notation et de reconstituer ses droits à compter de cette date ; 4° de condamner le département à lui verser 20 000...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2002, présentée pour l'OPDHLM DU VAR, dont le siège est BP 153 avenue Pablo Picasso à La Valette du Var Cedex 83167, par Me Msellati ; L'OPDHLM DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2182 du 19 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de son président en date du 16 janvier 1997 mutant M. X au siège social de l'office, situé à la Valette du Var ; 2° de rejeter la demande en annulation présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2002, présentée pour M. Jean-Philippe X, élisant domicile ..., par Me Espie, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802517 du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 janvier 1998 par laquelle le directeur général des douanes et des droits indirects a décidé de lui infliger la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour un an assortie d'un sursis de dix mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002, présentée par M. Ali X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0004249 du 17 avril 2002 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des anciens combattants en date du 28 août 2000 portant rejet de sa demande de retraite du combattant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; …………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2002, présentée par M. Michel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800622 du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 décembre 1997 lui refusant le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité au titre de l'affection constatée le 27 novembre 1992 et à ce que son taux d'incapacité soit fixé à 5 % ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ……………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2002, présentée par M. Eric X, élisant domicile ... ; M. X demande au juge des référés de la Cour, en application de l'article R.541-1 du code de justice administrative, de condamner la Région Languedoc-Roussillon à lui verser une provision d'un million d'euros à valoir sur le montant de l'indemnité devant réparer le préjudice résultant pour lui de sa situation précaire depuis 1987 et du non-respect par la Région des décisions de justice ; ………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2003, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Marcou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 17 mars 2003 par laquelle le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande enregistrée au tribunal administratif sous le numéro 02-3301, tendant à l'annulation des arrêtés en date du 7 février 2002, portant reconstitution de carrière et réintégration dans les cadres d'emploi de la Région Languedoc-Roussillon, nomination dans un emploi et reprise de fonctions ; 2° d'annuler partiellement lesdits arrêtés et leurs...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 18 août 2004, la lettre en date du 11 août 2004 présentée par Mme Ingrid Alice X, élisant domicile à ..., en Allemagne ; Mme X a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 99MA002428 rendu par cette juridiction le 27 avril 2004 ; Vu l'ordonnance en date du 22 mars 2005 par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu les mémoires, enregistrés les 22 août et 10 septembre 2005, présentés par Mme X qui demande à la Cour d'assurer l'exécution de l'arrêt...
