La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme STECK-ANDREZ - page 2

...Mme STECK-ANDREZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 2007, sous le n° 07MA04867, présentée pour M. Souleymane X, demeurant chez M. Wagui X, ..., par Me ESPOSITO, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0707628 en date du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2007, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2006, sous le n° 06MA00991, présentée pour l' ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est impasse du séminaire à Alet-les-Bains 11580 par la SCP d'avocats cabinet Darribère ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0005755 du 13 janvier 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté son recours contre la délibération du 13 octobre 2000 autorisant le transfert de la société Saur à la société Saur France du...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2006, sous le n° 06MA00992, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est impasse du séminaire à Alet-les-Bains 11580 par la SCP d'avocats cabinet Darribère ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0005753 du 13 janvier 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté son recours contre la délibération du 13 octobre 2000 autorisant le transfert de la société Saur à la société Saur France du...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA01036, présentée pour M. Y X, ... ... par Me Auby, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102976 en date du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à enjoindre à l'université de Montpellier I diverses mesures visant à permettre l'instruction de sa requête, à condamner cette dernière à lui verser une somme de 1 322 531 francs ainsi que le montant de l'ensemble de ses droits d'inscription, ainsi que la...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2006, sous le n° 06MA01093, présentée pour la COMMUNE D'ALBERTACCE, dont le siège est à l'Hôtel de ville à Albertacce 20224, par la SCP d'avocats Pantanacce Filippini ; La COMMUNE D'ALBERTACCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500836 en date du 3 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2005 par lequel le préfet de la Haute-Corse a autorisé M. X à utiliser l'eau du forage d'une parcelle...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2006 sous le n° 06MA01791, présentée par Me Coursier, avocat, pour M. Paul X, demeurant Villa Bellagio, appartement 117, 111 boulevard Camille Blanc à Sète 34200 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200921 du 9 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Sète à lui verser la somme de 40 506,60 euros en réparation du préjudice résultant du paiement de la taxe foncière et des redevances d'occupation du...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 5 juillet 2006 sous le n° 06MA01925, la requête présentée, pour la SOCIETE DEPANNAGE LOCATION MECANIQUE CORSE dont le siège social est Lotissement de Panchetta à Mezzavia 20167, par la SCP d'avocats Lentali, Pietri, Ducos ; La SOCIETE DEPANNAGE LOCATION MECANIQUE CORSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501055 en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 8 août 2005 par laquelle le président de la chambre de commerce...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA02243, présentée pour la SOCIETE BUREAU DES PAYSAGES, société civile, dont le siège social est 30 rue d'Arcueil à Gentilly 94250, par la SELARL d'avocats Liochon-Duraz ; La SOCIETE BUREAU DES PAYSAGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102663 en date du 12 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Fleury d'Aude à lui verser diverses sommes en réparation du préjudice subi à la suite de...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2006 sous le n° 06MA02884, présentée par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0204148/0301532 du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé l'arrêté n° 11-02 du 27 mars 2002 par lequel le maire de Cagnes-sur-mer a mis en demeure la société Giraudy Viacom Outdoor de supprimer, dans un délai de quinze jours, sous astreinte, une préenseigne...

...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel sous le n° 06MA03141, présentée pour la COMMUNE DE SETE, représentée par son maire, domicilié és qualité à l'Hôtel de Ville à Sète 34206, par Me Trias, avocat ; La COMMUNE DE SETE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103337 en date du 28 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. X, de la Mutuelle des architectes de France, de la société Campo et des AGF à lui verser la somme de 1 264 491 francs, assortie des...