Page 78 des 778 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00253
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme SEIBT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00264
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme SEIBT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui accorder l'autorisation de regroupement familial au profit de son épouse, Mme B... A.... Par un jugement no 1901973 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, M. F... E..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00301
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme SEIBT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " retraité ". Par un jugement no 1900921 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, M. C... A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00314-21NC00315
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme SEIBT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00346
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme SEIBT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2004086 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00376-21NC00377
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme SEIBT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... E..., épouse D..., et M. F... D... ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 18 mai 2020 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur renouveler leur titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00614
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme SEIBT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2002337 du 29 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juillet 2021, 21NC00617
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme SEIBT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2004740 du 22 octobre 2020, le...