Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Regnier-Birster dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 07PA01039
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 15 mars 2007, la requête présentée pour la SOCIETE GRENKE LOCATION, dont le siège est 19 rue de la glacière à Schitigheim 67300, par MeB... ; la SOCIETE GRENKE LOCATION demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0612099/3 en date du 8 janvier 2007 par laquelle le président de la troisième section du Tribunal administratif de Paris a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ses demandes tendant à la condamnation de l'université de Paris X Nanterre à lui verser les sommes de 1 316,40 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 07PA01764
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 21 mai 2007, la requête présentée pour M. D...C...et Mme F...E..., demeurant..., par Me B...; M. C...et Mme E...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614267/7-1 en date du 15 mars 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2006 par laquelle l'inspecteur d'académie leur a demandé de se conformer aux dispositions de la loi et de soumettre leur fille à une inspection pédagogique dans des locaux choisis par l'inspectrice de l'éducation nationale et à ce qu'il soit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 décembre 2007, 06PA01776
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 16 mai 2006, la requête présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Boisseau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500321 en date du 16 février 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande indemnitaire ; 2° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 135 012 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la décision du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en date du 9 juin 2005 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 décembre 2007, 06PA02390
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006, présentée pour M. F...D..., demeurant..., par Me C... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0209224-0209404/5-3 du 3 mai 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande de condamnation du centre de gérontologie " Les Abondances " ; 2° de condamner le centre de gérontologie " Les Abondances " à lui verser la somme de 2 064 euros assortie des intérêts au titre des traitements dus du 10 mai au 6 juin 2002, la somme de 381,94 euros correspondant au loyer du mois de mai retenu à tort, de son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 décembre 2007, 06PA02434
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 4 juillet 2006, la requête présentée pour M. E...D..., demeurant..., par la SCPB... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204204/5-3 en date du 3 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit versée une indemnité de 30 394, 35 euros en réparation du préjudice résultant du refus de le réintégrer dans son poste de praticien hospitalier ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 décembre 2007, 06PA02435
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 4 juillet 2006, la requête présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315823/5-1 en date du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires en date du 12 juin 2003 et à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 11 978,38 euros, de 15 840 euros et de 30 000 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 978,38 euros au titre de l'allocation de service...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 décembre 2007, 06PA02464
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 5 juillet 2006, la requête présentée par M. E...C..., demeurant... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 045984-045987-046690-046884-060225/5 du Tribunal administratif de Melun en date du 23 mai 2006 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général refusant de renouveler son contrat et l'a condamné à verser une somme de 800 euros à l'établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif ; 2° de faire droit à ses demandes d'annulation ; 3° de condamner le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 décembre 2007, 06PA02543
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 10 juillet 2006, la requête présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeD... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler les articles 2, 5, 6 et 7 du jugement n° 0303964/5-2 en date du 27 avril 2006 du Tribunal administratif de Paris en ce que le tribunal a considéré, d'une part, que le ministre des affaires étrangères était bien fondé à opposer la prescription quadriennale à sa demande d 'indemnisation et a ainsi jugé que les créances dont il se prévaut pour la période du 16 septembre 1987 au 31 décembre 1995 étaient prescrites, d'autre part que, du fait qu'il n'a pas ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 décembre 2007, 06PA02615
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 12 juillet 2007, la requête présentée pour Mme E...B..., demeurant..., par Me F...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308608/5 en date du 3 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à sa réintégration en qualité d'agent vacataire d'animation auprès de la commune de Montrouge, à une indemnité compensatrice de revalorisation et à la condamnation de la commune à lui verser des dommages-intérêts pour les préjudices matériel et moral subis ; 2° de condamner la commune de Montrouge à lui verser les sommes de 7 500...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 décembre 2007, 06PA02989
...Mme REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2006, présentée pour Mme Liliane X, demeurant ..., par Me Eftimie-Spitz ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500182 du 11 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 septembre 2004 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Polynésie française a refusé de demander au ministre de la fonction publique sa prolongation d'activité au-delà de 60 ans, ensemble les décisions du 29 octobre 2004, 10 janvier 2005 et 15 février 2005 ; 2...
