Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme ROLLET-PERRAUD dans la jurisprudence francophone - page 2

54-08-04 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. ... ...Mme ROLLET-PERRAUD...Vu le recours, enregistré le 26 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par lequel le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1006321 en date du 27 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la tierce opposition formée par M. Alain Gilles tendant à ce que soit déclaré nul et non avenu le jugement n° 0601288 rendu par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, lequel a annulé la décision de...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Muriel A, demeurant ..., par Me Pariente, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010328 en date du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 2 août 2010 du ministre chargé du travail autorisant l'Union départementale des petites et moyennes entreprises de Seine-Saint-Denis à la licencier ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kalidou Abdoul A, demeurant chez M. Harouna B, ..., par Me Lerein, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007427 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 septembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

55-04-02-02-08 Professions, charges et offices. Discipline professionnelle. Sanctions. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction.... ...Mme ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL AMBULANCES AMINA, dont le siège est 32 allée Circulaire à Aulnay-Sous-Bois 93600, par Me Halimi, avocat ; la SARL AMBUALNCES AMINA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104361 en date du 23 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme ROLLET-PERRAUD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 10 novembre 2011 et le 7 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Zahide A née B, demeurant ... par la SELARL Gryner-Levy, avocats associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003797 en date du 12 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2009 par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 décembre 2011, présentée pour M. Muhammad A, demeurant ..., par Me Raclot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102162 du 30 novembre 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mars 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Iqbal A, élisant domicile chez M. Iqbal B, ..., par Me Bulajic, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106234 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français à destination du pays dont il a la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mac-Lean A, demeurant chez Mme Marie-Rosette B, ..., par Me Itsouhou-Mbadinga, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104790 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 février 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français à destination du pays dont il a la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ROLLET-PERRAUD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 2 janvier 2012 et le 30 janvier 2012, présentés pour Mme Nadia A, épouse EL B, demeurant ..., par Me Delage, avocat ; Mme EL B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104982 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme ROLLET-PERRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 4 janvier 2012, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez Mlle Khadidja B, ..., par Me Lévy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105227 du 5 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...