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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20NC00466
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... se disant M. D... B... ci-après M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2000251 du 5 février 2020 la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20NC01090
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... épouse H... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20NC01091
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an, d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20NC01309
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme C... A... née B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 19 août 2019 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902551-1902552 du 21 novembre 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20NC02468
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme G... F... née C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 31 octobre 2019 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1908969-1908970 du 24 février 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20NC02920
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20NC02936
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation dans le délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20NC02939
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002367 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20NC02947
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Moselle, dans un délai de quinze jours...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20NC02963
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme PETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler les arrêtés du 11 mars 2020 par lesquels le préfet du Haut-Rhin, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et, l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du...