Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme PAIX dans la jurisprudence francophone
| ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour Mme Nicole X, élisant domicile ..., par Me Ottan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103172 du 6 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2001, par laquelle le directeur des ressources humaines de La Poste du Val de Marne a refusé de la titulariser, à ce que le tribunal enjoigne à La Poste de la titulariser, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 100.000 euros à titre d'indemnité et la somme de 1.000...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, présentée pour Mme Corinne X, élisant domicile ..., par Me Armani ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000721 du 6 juin 2002 par lequel Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Ajaccio soit condamnée à lui verser la somme de 98.190,23 F, soit 14.969 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite de son licenciement, et 8.000 F 1.219,59 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et l'a condamnée à verser la somme de 400 euros à la commune d'Ajaccio au titre des...
...Mme PAIX...Vu I, la requête, enregistrée le 9 août 2002, sous le n° 02MA01627, présentée par M. Dominique X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 1999, par lequel le président du conseil général des Alpes Maritimes l'a licencié de ses fonctions ; 2° de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser 10.000 F soit 1.524,49 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………….. Vu II, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2002, sous le n° 02MA01716, la requête...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2001, présenté pour M. Laurent X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes n°98-3798 et 98-4001 tendant respectivement à ce que le tribunal annule l'arrêté du 7 avril 1998 du président du conseil général des Alpes-Maritimes le recrutant pour une période trois mois en qualité de collaborateur de cabinet et à ce que le tribunal condamne le département des Alpes-Maritimes à lui verser 7 681,27 euros pour non-respect du préavis et 45 734,71 euros au...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2001, présentée pour M. Christophe X demeurant ..., par Me Krikorian ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes tendant respectivement d'une part, à l'annulation de la décision du 23 février 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a suspendu de ses fonctions et à ce que le tribunal enjoigne audit ministre de le réintégrer rétroactivement, et d'autre part, à l'annulation de la décision du 17 janvier 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a suspendu...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002, présentée par M. Daniel X, élisant domicile ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°02MA00544 du 10 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la restitution de ses droits, à ce que le tribunal sanctionne l'arbitraire de l'administration, l'entrave à la liberté du travail et le harcèlement moral qu'il estime avoir subi, condamne l'Agence nationale des fréquences à lui verser des dommages et intérêts, et sanctionne l'Agence nationale et les divers responsables du service régional de Marseille...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2005, présentée pour Mlle Céline X, élisant domicile ..., par Me Amiel, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407214 du 24 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur d'Académie d'Aix-Marseille rejetant sa demande de nomination sur un emploi de l'enseignement privé sous contrat ou, en compensation, dans l'enseignement public ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au recteur d'Académie d'Aix-Marseille de procéder...
...Mme PAIX...Vu le recours, enregistré le 8 avril 2002, présentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : -d'annuler le jugement du 23 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 9 juin 2000 suspendant le droit de M. X à la jouissance de sa pension militaire de retraite ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2002, présentée par Mme Michèle X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9603581 du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai 1996 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse, l'a informée que l'indemnité de logement cesserait de lui être versée à compter du mois de juillet 1996 et qu'un titre de perception serait émis pour le recouvrement des sommes indûment...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2002, et le mémoire ampliatif enregistré le 24 mars 2000, présentés par M. Philippe X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002400 du 24 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mars 2000 refusant de retirer l'arrêté de radiation en date du 17 décembre 1999 ainsi que de cet arrêté et enjoigne à l'administration de le réintégrer et de l'affecter à un poste de réadaptation ; 2° d'annuler les dites décisions ; 3° de mettre à la...
