Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Maillard dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Nantes, 23 mars 1995, 941479 et 941480
10-01-05-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - CONTENTIEUX - INTERET POUR AGIR -Association de défense de l'environnement -... ...Mme Maillard
| France, Tribunal administratif de Nantes, 27 octobre 1994, CETATEXT000008274843
135-07 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - INTERVENTION EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE -Garantie de location donnée... ...Mme Maillard
| France, Tribunal administratif de Nantes, 24 mars 1994, CETATEXT000008185297
39-05,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT -Cession de créance loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 -... ...Mme Maillard
| France, Tribunal administratif de Nantes, 24 mars 1994, CETATEXT000008185307
30-01-02-01,RJ1,RJ2 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU... ...Mme Maillard...Vu le jugement avant dire droit du tribunal en date du 9 novembre 1933 sur la requête présentée par M. Le Grand, demeurant 5, rue du Bois des Faux - 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire et tendant à l'annulation de l'arrêté de radiation en date du 1er juin 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : Il a entendu à l'audience publique : - Le rapport de Mme GAULTIER-KERGOMARD, conseiller, - et les conclusions de Mme...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 09 novembre 1993, CETATEXT000008282387
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION -Erreur de droit à ne retenir qu'un seul critère d'ordre... ...Mme Maillard
| France, Tribunal administratif de Nantes, 08 février 1993, CETATEXT000008288433
16-015 COMMUNE - PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE -Consultation des électeurs de la commune art. L. 125-1 et suivants du code des... ...Mme Maillard...Vu, enregistrée le 3 novembre 1992 la requête du préfet de Maine-et-Loire par laquelle il demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération en date du 19 octobre 1992 par laquelle le conseil municipal d'Avrillé a décidé d'organiser, pour le 15 novembre 1992, un référendum local d'initiative municipale ; Le tribunal a entendu à l'audience publique : - le rapport de Mme Jacquier, conseiller, - les observations de Me Y..., représentant...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 10 juillet 1991, CETATEXT000008276242
34-02-01-01-02,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...Mme Maillard...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 1990, présentée par M. Jean-Baptiste X..., demeurant 19, rue ... ; M. X... demande que le tribunal annule l'arrêté du préfet de Loire-Atlantique en date du 11 septembre 1990 concernant l'indemnisation de ses fonctions de commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique relative au remembrement de la commune du Pin : Vu les autres pièces du dossier : Vu la loi du 12 juillet 1983 ; Vu le décret du 28 avril 1985 ; Vu...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 20 décembre 1990, CETATEXT000008281903
39-06-01-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...Mme Maillard
| France, Tribunal administratif de Nantes, 13 décembre 1990, CETATEXT000008281907
34-02-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...Mme Maillard
| France, Tribunal administratif de Nantes, 13 décembre 1990, CETATEXT000008283276
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...Mme Maillard
