Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MARZOUG dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA00774, le 25 février 2013, présentée pour Mme A...C...épouseB..., demeurant ...par Me D... ; Mme C...épouse B...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement no 1203062 du 24 janvier 2013 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2012 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA00824, le 26 février 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant ... par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement no 1204582 du 5 février 2013 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA00838, le 26 février 2013, présentée pour M. D...B...A..., demeurant ...par Me C...; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1204845 du 15 octobre 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA01050, le 13 mars 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant ... par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance no 1205080 du 11 février 2013 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé en...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA01054, le 13 mars 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant ...par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement no 1102061 du 17 janvier 2013 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2011 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé en tant qu'il porte refus de séjour ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard, sous astreinte de 100...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01342, présentée pour Mme D...C...épouseA..., demeurant..., par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207378 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01628, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204505 du 23 janvier 2013 par lequel le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du courrier en date du 17 octobre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a notifié les motifs de la décision implicite de rejet de sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête et le mémoire complémentaires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille les 23 avril 2013, sous le numéro 13MA01632, présentés pour M. B...C..., demeurant ..., par MeD... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201001 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01635, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202639 du 30 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARZOUG...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01778, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300411 du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2013 par lequel le préfet du Gard a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de conjoint...
