Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MACH dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation à compter du 19 juin 2017, ainsi que la décision du 4 août 2017 rejetant son recours gracieux, et de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1715421/2-3 du 26 septembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le directeur du master de philosophie de l'école normale supérieure ENS parcours " philosophie de la connaissance, histoire et philosophie des sciences " lui a refusé une nouvelle inscription en master 2, refus confirmé sur recours administratif par la décision du 27 novembre 2019 du directeur de l'ENS. Par un jugement n° 1927287/1-1 du 10 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 27 mars 2019 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a prononcé le retrait de son agrément d'assistante familiale, ainsi que le rejet de son recours gracieux par une décision du 6 juin 2019, de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait d'une discrimination syndicale, de 10 000 euros au titre de son préjudice moral, de 18 000 euros au...

...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1910605 du 11 mai 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M. A..., représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Paris 1° par une demande enregistrée sous le n°1915455, d'annuler la décision du 14 mai 2019 portant refus de lui accorder un congé bonifié, ensemble la décision du 20 mai 2019 portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à l'Etat de lui accorder un congé bonifié, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de sa carte de séjour portant la mention " étudiant ", rejeté sa demande de changement de statut, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2010818 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation des arrêtés en date du 28 juillet 2021 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un délai de douze mois. Par un jugement n° 2116291 du 12 août 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a...

...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé aux tribunaux administratifs de Versailles et de Paris d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n°2201924 du 25 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Par un jugement n° 2205922/8 du 13 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a admis M. B..., à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a...

...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme B... F... ont demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 24 novembre 2015 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil-Paris-Versailles SIEC a rejeté la demande d'inscription de leur fille A... à toutes les épreuves du baccalauréat général, série ES, y compris les épreuves anticipées, à la session de juin 2016, et a estimé qu'elle devrait subir les épreuves anticipées lors de la session de juin 2016, puis les épreuves de terminale...

...Mme MACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... D... a demandé au Tribunal administratif C... de condamner la ville C... à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du harcèlement moral et de la discrimination dont il a été victime, d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle la ville C... lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, ainsi que la décision du 29 novembre 2018 rejetant son recours gracieux, et de condamner la ville C... à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de ces décisions, et une somme...