Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MACAUD dans la jurisprudence francophone

...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2014, présentée pour l'association des producteurs de films publicitaires APFP, dont le siège est 79/81 rue du Faubourg Poissonnière à Paris 75009, par le Cabinet Veil Jourde ; l'association des producteurs de films publicitaires APFP demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1308988/3-1 du 31 mars 2014 en tant que le Tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa requête tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre du travail a rejeté ses demandes d'enquête de représentativité ; 2° d'annuler, pour excès...

...Mme MACAUD...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 2 février 2012 par lequel la Cour de céans, après avoir annulé l'ordonnance du 11 janvier 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun avait rejeté comme irrecevable la requête présentée pour Mme D... F...B..., demeurant..., par Me E..., tendant à la condamnation du Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil et du Centre hospitalier de Coulommiers à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice causé par le décès de sa fille, Mme C...A..., le 14 octobre 2004, a...

...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2013, présentée par le préfet de l'Essonne ; le préfet de l'Essonne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218196/6-3 en date du 17 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 2 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a obligé M. D...A...à quitter le territoire français, refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et fixé le pays de destination et, d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de...

...Mme MACAUD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 2013 et 9 avril 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219500/6-2 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 29 octobre 2012 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français notifié à M. B...A..., lui a enjoint de délivrer à M. A... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de...

...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2012, présentée pour Mme C... B...épouseD..., demeurant..., par Me A... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1106301/7 en date du 20 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour " vie...

...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bibal ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n°1017822/6-1 du 28 octobre 2011 et du 12 octobre 2012 par lesquels le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP et, à titre subsidiaire, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser la somme de 2 112 397,90 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en...

...Mme MACAUD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 9 avril 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219357/3-3 du 5 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme B...en annulant l'arrêté du 9 octobre 2012 refusant de lui renouveler son titre de séjour en qualité de " salarié ", l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et en lui enjoignant de délivrer à l'intéressée un titre de séjour temporaire portant la mention " vie...

...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour M. G... D..., demeurant..., Mme C...B..., demeurant..., M. A... E..., demeurant ... et M. F... E..., demeurant à..., par Me Roth ; M. D... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111986/6-1 du 1er mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à les indemniser des spoliations subies par M. D..., leur père et grand-père, à hauteur de 250 000 euros et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, E...C..., F...C...et H...B...A..., par Me Lubaki ; Mme B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°1111420/6-2 du 12 mars 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a limité à la somme de 3 000 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné l'Etat en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de son absence de relogement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la...

...Mme MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée par Mme A...B..., demeurant..., et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août et 10 septembre 2013, présentés pour MmeB..., par Me Le Doré ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000074/6-2 du 9 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 5 millions d'euros en réparation de ses préjudices liés à l'intervention chirurgicale subie à l'hôpital Saint-Louis le 2 juillet 1999 ; 2° de condamner...