Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme LE MONTAGNER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 décembre 2004, 02VE02511
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Vu ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 décembre 2004, 02VE03494
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par Melle Viviane X, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 décembre 2004, 02VE04335
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL SMALL IS BEAUTIFUL, dont le siège est ... au Vésinet 78110, par Me Dumont ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 30 décembre 2004, 04VE01723
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Sofia X, demeurant ..., par Me France Weyl ; Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2004 au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 20 janvier 2005, 02VE03880
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Daniel Nicolas Y... ; Vu la requête enregistrée le 15...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 février 2005, 02VE03038
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Laurence X, demeurant ..., représentée par la SCP GOGUEL MONESTIER VALLETTE VIAILLARD...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 février 2005, 03VE01993
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Vahap X demeurant résidence ... ; Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2003 au greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 03 mars 2005, 02VE01440
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée le 24 avril 2002 au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 03 mars 2005, 03VE00841
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Zahra X, représentée par Me Fayette, avocat ; Vu ladite requête enregistrée au greffe...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 03 mars 2005, 03VE01181
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société SEMIV, dont le siège est Place de l'hôtel de Ville à Vélizy Villacoublay...
